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  • FR-25000 Besançon
  • 03.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260377)

Achat de prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Lons le Saunier


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.05.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Ausschreibung, Vergabe / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Achat de prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Lons Le Saunier dans le cadre de la loi no85-704 du 12/07/1985 et de ses textes d'application (décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21/12/1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics.
    Leistungsumfang
    Achat de prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Lons Le Saunier dans le cadre de la loi no85-704 du 12/07/1985 et de ses textes d'application (décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21/12/1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics.
    Adresse des Bauherren FR-25000 Besançon
    TED Dokumenten-Nr. 116285-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Besançon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 062-116285

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      URSSAF de Besançon
      ur437
      2 rue Denis Papin
      Besançon
      25000
      France
      Courriel: 
      MTdjaGxeJ2ZaYzlua2xsWl8nX2s=
      Code NUTS: FR43

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-franche-comte.html

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TJmh1qcHK7&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TJmh1qcHK7
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      URSSAF Franche-Comte
      79507010100014
      2 rue Denis Papin
      Besançon
      25000
      France
      Point(s) de contact: Service BLOC
      Courriel: 
      MjEzXWJmWCFgVF0zaGVmZlRZIVll
      Code NUTS: FR43

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-franche-comte.html

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Protection sociale
      I.5)Activité principale
      Protection sociale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Achat de prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Lons le Saunier.

       

      Numéro de référence: F-C-2017-01
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Achat de prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Lons Le Saunier dans le cadre de la loi no85-704 du 12/07/1985 et de ses textes d'application (décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21/12/1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      71242000
      71245000
      71246000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR43
      Lieu principal d'exécution:

       

      Urssaf franche-comte 15 rue François Bussenet 39000 Lons le Saunier.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Achat de prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation du site de Lons Le Saunier dans le cadre de la loi no85-704 du 12/07/1985 et de ses textes d'application (décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21/12/1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Délais des études et de la réalisation / Pondération: 10
      Coût - Nom: Prix de la mission de maîtrise d'oeuvre / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 29/06/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      Les compétences minimales ou «Fortement souhaitées» sont:

      Architecte DPLG avec compétences bâtiments rénovés BBC et désamiantage Ss3.

      Economiste de la construction avec compétences désamiantage Ss3 et bâtiments rénovés bbc.

      bet (1 ou plusieurs) tous corps d'état et fluides spécialisé(s) dans la performance énergétique, désamiantage Ss3, sécurité incendie.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

      L'Urssaf Franche-Comté acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/05/2017
      Heure locale: 14:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/05/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les plis contenant candidatures et offres doivent impérativement parvenir avant la date et l'heure limite de réception des plis à l'adresse de l'urssaf Franche-Comte

      Transmission au format papier

      enveloppe unique cachetée, accompagnée des mentions suivantes:

      Consultation nour437-2017-01

      a l'attention du Service BLOC

      CONFIDENTIEL — ne pas Ouvrir

      (Indiquer la dénomination sociale et l'adresse du candidat)

      transmission au format dématérialisé

      les candidatures et offres pourront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40 du décret no2016-360 du 25/03/2016 et de l'arrêté du 28/08/2006, modifié par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

      La transmission dématérialisée des plis doit s'effectuer, sous peine de rejet du pli, via le profil d'acheteur Achat Public.Com de l'urssaf FRANCHE-COMTE, à l'adresse

      https://acoss.achatpublic.com

      Visite individuelle obligatoire: afin d'affiner le contenu de son offre et d'estimer au mieux la consistance des prestations, chaque candidat doit prendre rendez vous auprès du contact ci-dessous afin de pouvoir visiter les locaux objets de l'opération immobilière:

      Olivier BLANC (03 84 85 84 22) MThnZGFuYV1qJlpkWWZbOG1qa2tZXiZeag==

      christophe ALISON (03 84 85 84 48) MTZdYmxjbW5pamJfKFtmY21paDpvbG1tW2AoYGw=

      après sa visite, le candidat est réputé avoir une connaissance complète de l'existant et des locaux, en vue de l'exécution de l'établissement de son offre et de l'exécution des prestations. Il ne saurait donc valablement arguer d'une méconnaissance en la matière pour émettre des réserves à son offre, ou retirer celle ci une fois déposée.

      Une attestation probatoire de visite sera produite en double exemplaire: elle sera signée et un exemplaire sera remis au candidat qui devrala joindre à son offre. La non fourniture d'une attestation de visite par le candidat entraînera le rejet de son offre.

      L'ensemble des frais de déplacement du fait de la visite préalable reste à la charge des candidats.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance
      cité Judiciaire rue du Général Fabvier
      Nancy
      54035
      France
      Courriel: 
      MTlrXmAkZVhlWnA3YWxqa2BaXCVdaQ==
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.03.2017
Zuletzt aktualisiert 29.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260377 Status Kostenpflichtig
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