Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.lmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.lmhabitat.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions d'études géotechniques préalables et de conception (G1 et G2) pour la ZAC des Terrasses à Bron(69).
Numéro de référence: 17c0002
II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La ZAC des Terrasses à Bron s'étend sur près de 16:00a. Elle accueillera un quartier mixte d'habitat et d'activités.
Il est prévu 124 000 m2 de surfaces de planchers sur près de 30 lots constructibles, et plus de 6 hectares d'espaces publics, qui comprendront, au-delà des voies de desserte interne à la ZAC, un parc, une place, une rampe PMR permettant d'absorber une importante déclivité naturelle, ainsi que de nombreux espaces d'agréments.
Les espaces publics, sous maîtrise d'œuvre du groupement base et SCE, sont en cours de conception.
Lyon Métropole Habitat, aménageur de la ZAC, souhaite disposer:
— d'études géotechniques de conception (G2) AVP et Pro pour dimensionner les futurs espaces publics,
— d'études géotechniques préalables (G1) pour caractériser, au vu du plan masse, l'état des sols des futures emprises cessibles,
— d'une analyse de la terre végétale au droit des sondages réalisés sous de futurs espaces verts.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
ZAC des terrasses — 292 route de Genas — 69500 — Bron.
II.2.4)Description des prestations:
La ZAC des Terrasses à Bron s'étend sur près de 16:00a. Elle accueillera un quartier mixte d'habitat et d'activités.
Il est prévu 124 000 m2 de surfaces de planchers sur près de 30 lots constructibles, et plus de 6 hectares d'espaces publics, qui comprendront, au-delà des voies de desserte interne à la ZAC, un parc, une place, une rampe PMR permettant d'absorber une importante déclivité naturelle, ainsi que de nombreux espaces d'agréments.
Les espaces publics, sous maîtrise d'œuvre du groupement Base et SCE, sont en cours de conception.
Lyon Métropole Habitat, aménageur de la ZAC, souhaite disposer:
— d'études géotechniques de conception (G2) AVP et Pro pour dimensionner les futurs espaces publics,
— d'études géotechniques préalables (G1) pour caractériser, au vu du plan masse, l'état des sols des futures emprises cessibles,
— d'une analyse de la terre végétale au droit des sondages réalisés sous de futurs espaces verts.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché renouvelable pour couvrir la durée de la ZAC. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis :2021.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
documents joints au dossier de candidature.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 180 000 EUR HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre, devra joindre:
— une présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (CV).
— 3 références de moins de 3 ans comparables à l'objet de la consultation. A ce titre, le candidat devra compléter la fiche synthétique des références, jointe au dossier de candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Compétences en ingénierie géotechnique — qualification Opqibi n°1001 ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conformément à l'article 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, sur une durée de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les candidatures peuvent être transmises au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale, le pli doit comporter en haut à gauche de l'enveloppe, l'intitulé du marché, la référence de la consultation (17C0002), le nom du destinataire (Florence du Peloux) et le nom du candidat.
Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante:
URL: http://www.lmhabitat.fr, dans l'espace « Fournisseur » puis «consultations».
et dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),
— la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenues et seront effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lues.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants et L, 551-13 et suivants du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n°358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2017