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  • FR-69427 Lyon Cedex 03
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260395)

Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la «ZAC Vaise Industrie Nord» à Lyon 9ème

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Denkmäler, Gedenkstätten / Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Bauleistung / sonstige / Studien, Gutachten / Denkmalschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques en conformité avec l'arrêté du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 2017-255 du 24.2.2017.
    Leistungsumfang
    Le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques en conformité avec l'arrêté du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 2017-255 du 24.2.2017.
    Adresse des Bauherren FR-69427 Lyon Cedex 03
    TED Dokumenten-Nr. 115381-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services archéologiques

      2017/S 062-115381

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société d'équipement du Rhône et de Lyon
      4 boulevard Deruelle, CS 13312
      Lyon Cedex 03
      69427
      France
      Point(s) de contact: SERL
      Téléphone: +33 472615000
      Courriel:       MTNhYmpea2FiYWBiPXBib2krY28=
      Fax: +33 472615009
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.serl.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://serl.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://serl.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://serl.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SEM d'aménagement
      I.5)Activité principale
      Autre activité: SEM d'aménagement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la «ZAC Vaise Industrie Nord» à Lyon 9ème.

       

      Numéro de référence: 02032 Fouilles archéos
      II.1.2)Code CPV principal
      71351914
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques en conformité avec l'arrêté du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 2017-255 du 24.2.2017.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      45112450
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Quai Sédallian et rue Mangini, Lyon 9ème.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques en conformité avec l'arrêté du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 2017-255 du 24.2.2017.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

      — en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

      — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.

      Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 250 000 EUR.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Capacités professionnelles:

      — liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années pour des prestations similaires, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage,

      — agrément des autorités compétentes pour la réalisation des fouilles archéologiques.

      Capacités techniques:

      — la liste des moyens humains et matériels du candidat,

      — indication des titres d'étude de l'opérateur économique et des qualifications professionnelles des responsables de la conduite de travaux de fouilles archéologiques.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Agrément prévu à l'article R.522-8 du Code du patrimoine couvrant les périodes: Paléolithique, Néolithique, Âges des métaux, Antiquité.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).

      Renseignements complémentaires:

      Société d'équipement du Rhône et de Lyon

      Secrétariat Marchés et Commande Publique

      4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69 427 Lyon Cedex 03.

      Télécopie 04 72 84 24 68 — courriel: MTVfYGhcaV9gX15gO25gbWcpYW0=

      Conditions d'obtention du DCE: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.

      Conditions de remise des offres ou des candidatures: Celles précisées dans le Règlement de la Consultation.

      Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.

      Démarrage prévu des marchés: juillet 2017.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      TGI Lyon
      Lyon
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.

      L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.03.2017
Zuletzt aktualisiert 29.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260395 Status Kostenpflichtig
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