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  • FR-25800 Valdahon
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260418)

Révision des schémas directeurs d'assainissement — étude de transfert de la compétence assainissement — relevés des réseaux d'assainissement avec intégration au SIG

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Révision des schémas directeurs d'assainissement — étude de transfert de la compétence assainissement — relevés des réseaux d'assainissement avec intégration au SIG — sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes (47 communes).
    Leistungsumfang
    Relevés des réseaux d'assainissement comprenant l'analyse des données existantes et les relevés complémentaires et l'intégration des données sur le SIG au format SHP.
    Adresse des Bauherren FR-25800 Valdahon
    TED Dokumenten-Nr. 116206-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Valdahon: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 062-116206

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel
      20 Grande Rue
      Valdahon
      25800
      France
      Téléphone: +33 381563927
      Courriel:       MjE4UV1cYk9RYi5eXWBiU2EbVk9jYhtSXWNQYRxUYA==
      Code NUTS: FR431

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://portes-haut-doubs.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel
      20 Grande Rue
      Valdahon
      25800
      France
      Téléphone: +33 381563927
      Courriel:       MjE4UV1cYk9RYi5eXWBiU2EbVk9jYhtSXWNQYRxUYA==
      Code NUTS: FR431

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://portes-haut-doubs.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Révision des schémas directeurs d'assainissement — étude de transfert de la compétence assainissement — relevés des réseaux d'assainissement avec intégration au SIG.

       

      Numéro de référence: 2017-04-asst
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Révision des schémas directeurs d'assainissement — étude de transfert de la compétence assainissement — relevés des réseaux d'assainissement avec intégration au SIG — sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes (47 communes).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Révision des schémas directeurs d'assainissement

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR431
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la communauté de communes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Révision des schémas directeurs d'assainissement comprenant le diagnostic des données existantes, les mesures de terrain, les analyses technico-économiques des différentes solutions, l'étude du scénario retenu.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche optionnelle: commune de Bouclans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Étude de transfert de la compétence assainissement

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR431
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la communauté de communes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Étude pour le transfert de la compétence assainissement comprenant l'analyse technique et économique des services communaux, la définition d'un service type et l'intégration intercommunale.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche optionnelle: commune de Bouclans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Relevé des réseaux d'assainissement avec intégration au SIG

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR431
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la communauté de communes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Relevés des réseaux d'assainissement comprenant l'analyse des données existantes et les relevés complémentaires et l'intégration des données sur le SIG au format SHP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche optionnelle: commune de Bouclans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2 ou Document unique de marche européen DUME, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Date donnée à titre indicatif.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Courriel:       MjEzWmVYWVlYIWdUIFVYZlRhVmJhM11oZVRXYCFZZQ==

      Adresse internet:http://besancon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.03.2017
Zuletzt aktualisiert 29.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260418 Status Kostenpflichtig
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