Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.
En application de l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera néanmoins analysée si, et seulement si, elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou des variantes.
Critères de sélection des candidatures:
— capacités financières
— capacités professionnelles
— moyens techniques et humains
pièces à fournir au titre de la candidature:
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 àl.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Et joints en annexe au Rc.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Région Occitanie
Site de Montpellier
Direction de la Commande Publique et des Achats
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02
téléphone: +33 4 67 22 80 00
fax: +33 4 67 22 90 52
courriel: MjExWGRiYlZjWVplaldhXmZqWjVhVmdaXF5kYyNbZw==
adresse internet: http://www.laregion.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.