loading
  • FR-31406 Toulouse Cedex
  • 25.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260423)

Levé aéroporté, ouvrages modélisés en 3d, orthophotographie aérienne très haute résolution spatiale, modèle numérique de terrain corrélé sur des zones géographiques de la région Occitanie


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation porte sur la mise en oeuvre d'un levé aéroporté, fourniture d'ouvrages modélisés en 3d, d'une orthophotographie aérienne très haute résolution spatiale ainsi que d'un modèle numérique de terrain corrélé sur des zones géographiques de la région Occitanie. Catégorie de services: 27 — autres services. L'Avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. Il n'est pas renouvelable. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le montant minimum pour la durée de l'accord -cadre est de 200 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 800 000 euro(s) (H.T.). Les prix sont traités à prix unitaires révisables. Unité monétaire utilisée: l'euro. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour juillet 2017.
    Leistungsumfang
    Mise en oeuvre d'un levé aéroporté, fourniture d'ouvrages modélisés en 3d, d'une orthophotographie aérienne très haute résolution spatiale ainsi que d'un modèle numérique de terrain corrélé sur des zones géographiques de la région Occitanie.
    Adresse des Bauherren FR-31406 Toulouse Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 116284-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services de photographie aérienne

      2017/S 062-116284

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil régional Occitanie
      22 bd du Maréchal Juin
      Toulouse Cedex
      31406
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique et achat
      Téléphone: +33 467228000
      Courriel: 
      MjE5UFxaWk5bUVJdYk9ZVl5iUi1ZTl9SVFZcWxtTXw==
      Fax: +33 467229052
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.laregion.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Conseil Régional Occitanie
      201 avenue de la Pompignane
      Montpellier Cedex 2
      34064
      France
      Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique et Achat
      Téléphone: +33 467228000
      Courriel: 
      MTZdaWdnW2heX2pvXGZja29fOmZbbF9hY2loKGBs
      Fax: +33 467229052
      Code NUTS: FR813

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.laregion.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8212&orgAcronyme=t5y
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil Régional Occitanie
      201 avenue de la Pompignane
      Montpellier Cedex 2
      34064
      France
      Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique et Achat
      Téléphone: +33 467228000
      Courriel: 
      MTFibmxsYG1jZG90YWtocHRkP2tgcWRmaG5tLWVx
      Fax: +33 467229052
      Code NUTS: FR813

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.laregion.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Levé aéroporté, ouvrages modélisés en 3d, orthophotographie aérienne très haute résolution spatiale, modèle numérique de terrain corrélé sur des zones géographiques de la région Occitanie.

       

      Numéro de référence: LEVE_AEROPORTE
      II.1.2)Code CPV principal
      79961200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation porte sur la mise en oeuvre d'un levé aéroporté, fourniture d'ouvrages modélisés en 3d, d'une orthophotographie aérienne très haute résolution spatiale ainsi que d'un modèle numérique de terrain corrélé sur des zones géographiques de la région Occitanie. Catégorie de services: 27 — autres services. L'Avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. Il n'est pas renouvelable. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le montant minimum pour la durée de l'accord -cadre est de 200 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 800 000 euro(s) (H.T.). Les prix sont traités à prix unitaires révisables. Unité monétaire utilisée: l'euro. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour juillet 2017.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79961200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR81
      Code NUTS: FR62
      Lieu principal d'exécution:

       

      Sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mise en oeuvre d'un levé aéroporté, fourniture d'ouvrages modélisés en 3d, d'une orthophotographie aérienne très haute résolution spatiale ainsi que d'un modèle numérique de terrain corrélé sur des zones géographiques de la région Occitanie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
      Prix - Pondération: 20
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu des options au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 02/05/2017
      Heure locale: 16:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.

      En application de l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera néanmoins analysée si, et seulement si, elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou des variantes.

      Critères de sélection des candidatures:

      — capacités financières

      — capacités professionnelles

      — moyens techniques et humains

      pièces à fournir au titre de la candidature:

      Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:

      * Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

      — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

      — l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

      * Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

      — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

      — une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 àl.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

      — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

      — le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

      Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Et joints en annexe au Rc.

      Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

      Région Occitanie

      Site de Montpellier

      Direction de la Commande Publique et des Achats

      201 avenue de la Pompignane

      34064 Montpellier cedex 02

      téléphone: +33 4 67 22 80 00

      fax: +33 4 67 22 90 52

      courriel: MjExWGRiYlZjWVplaldhXmZqWjVhVmdaXF5kYyNbZw==

      adresse internet: http://www.laregion.fr

      Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      63 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: 
      MjEyW2ZZWlpZImhVIWhjaWBjaWdZNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Secrétariat général pour les affaires régionales
      103 bis rue Belleville BP 952
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 557019751
      Courriel: 
      MTNnYl5rKmlscmZwK19eb19ecmE9YWZvYmBgcWIrZGxycytjbw==

      Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

      — référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

      — référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

      — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

      — recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Toulouse
      63 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: 
      MTFmcWRlZWQtc2Asc250a250cmQ/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.03.2017
Zuletzt aktualisiert 29.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260423 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 37