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  • FR-45073 Orléans Cedex 2
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260470)

Multi-diagnostics Immobiliers — État de l'installation intérieure d'électricité — État de l'installation intérieure de gaz — État des risques naturels miniers et technologiques

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Technische Ausrüstung / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Multi-diagnostics Immobiliers — État de l'installation intérieure d'électricité — État de l'installation intérieure de gaz — État des risques naturels miniers et technologiques.
    Adresse des Bauherren FR-45073 Orléans Cedex 2
    TED Dokumenten-Nr. 117191-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Orléans: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 062-117191

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Immobilière Centre Loire
      5 rue Michel Royer
      45073 Orléans Cedex 2
      France
      Téléphone: +33 238569100
      E-mail:       MTZyW3BjX2woZltvaFtzOmFsaW9qXy1gKGBs
      Fax: +33 238518057

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Immobilière Centre Loire
      5 rue Michel Royer
      45073 Orléans Cedex 2
      France
      Adresse internet:       https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SA HLM
      I.3)Activité principale
      Autre: SA HLM
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Multi-diagnostics Immobiliers — État de l'installation intérieure d'électricité — État de l'installation intérieure de gaz — État des risques naturels miniers et technologiques.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Code NUTS 
      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Multi-diagnostics Immobiliers — État de l'installation intérieure d'électricité — État de l'installation intérieure de gaz — État des risques naturels miniers et technologiques.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
      Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint);
      2. Une déclaration sur l'honneur, datée, attestant:
      — que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
      — que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1);
      3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
      4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2);
      6. Le bilan des 3 derniers exercices;
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
      9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
      10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);
      11. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles;
      Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivantes:
      — pour chaque opérateur intervenant sur les états «électricité» : le certificat de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité en référence à l'article L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation,
      — pour chaque opérateur intervenant sur les états «gaz» : le certificat de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz en référence à l'article L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation;
      12. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle qualité;
      13. L'indication des systèmes de gestion et de suivi que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
      14. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public;
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix. Pondération 50

      2. Qualité. Pondération 50

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      Multi-Diagnostics ICL 2017-2020
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      24.4.2017 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      TGI
      rue de la Bretonnerie
      45000 Orléans
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      TGI
      rue de la Bretonnerie
      45000 Orléans

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24.3.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.03.2017
Zuletzt aktualisiert 29.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260470 Status Kostenpflichtig
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