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  • FR-12000 Rodez
  • 04.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260562)

Mission maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'unité d'accueil, de diagnostic et d'orientation du Centre hospitalier Sainte-Marie

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.05.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Gebäude / Objektplanung Ingenieurbauwerke / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'oeuvre complète. L'architecte devra proposer une équipe pluri disciplinaire qui comprendra un bureau d'études en ingénierie structures, VRD, fluides, électricité et autres spécialités techniques.
    Leistungsumfang
    Marché unique ordinaire.
    Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR
    Projektadresse FR-12000 Rodez
    TED Dokumenten-Nr. 119271-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rodez: Services de conception d'études

      2017/S 063-119271

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Centre hospitalier Sainte-Marie
      Service achats Cayssiols, CS 23207
      À l'attention de: M. le directeur
      12032 Rodez Cedex 9
      France
      Téléphone: +33 565675300
      E-mail: MjEzZlhlaVxWWFRWW1RnM2ViV1htIFplYmhjWCBmVFxhZ1ggYFRlXFghVmJg

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ahsm.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://ahsm.marcoweb.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier Sainte-Marie
      Service achats Cayssiols, CS 23207
      À l'attention de: Mme Marie Bernad
      12032 Rodez Cedex 9
      France
      Téléphone: +33 565675407
      E-mail: MTlqXGltYFpcWFpfWGs3aWZbXHEkXmlmbGdcJGpYYGVrXCRkWGlgXCVaZmQ=
      Fax: +33 565675416
      Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier Sainte-Marie
      Service achats, CS 23207, lieu-dit Cayssiols Olemps
      À l'attention de: Mme Marie Bernad
      12032 Rodez Cedex 9
      France
      Téléphone: +33 565675407
      E-mail: MjE5YFJfY1ZQUk5QVU5hLV9cUVJnGlRfXGJdUhpgTlZbYVIaWk5fVlIbUFxa
      Fax: +33 565675416
      Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier Sainte-Marie
      Service achats Cayssiols, CS 23207
      12032 Rodez Cedex 9
      France
      Téléphone: +33 565675300
      E-mail: MTdsXmtvYlxeWlxhWm05a2hdXnMmYGtobmleJmxaYmdtXiZmWmtiXidcaGY=
      Fax: +33 565675416
      Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre
      I.3)Activité principale
      Autre: Santé: psychiatrie générale, pédopsychiatrie, médico social et social
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'unité d'accueil, de diagnostic et d'orientation du Centre hospitalier Sainte-Marie.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier Sainte-Marie — Rodez.

      Code NUTS FR622

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Mission de maîtrise d'oeuvre complète. L'architecte devra proposer une équipe pluri disciplinaire qui comprendra un bureau d'études en ingénierie structures, VRD, fluides, électricité et autres spécialités techniques.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      79311100, 71240000, 71242000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
      II.1.8)Lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Marché unique ordinaire.
      Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      en jours: 140 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: la mission maîtrise d'oeuvre est financée sur fonds propres Groupement solidaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
      Attestation de garantie décennale Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix des prestations. Pondération 70

      2. Valeur technique. Pondération 30

      3. Valeur technique: méthodologie. Pondération 15

      4. Valeur technique: moyens humains. Pondération 15

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      RO17A003
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.5.2017 - 00:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      4.5.2017 - 16:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 5.5.2017 - 10:00

      Lieu:

      Rodez — CH Sainte-Marie

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      TGI de Clermont-Ferrand
      16 place Étoile
      63000 Clermont-Ferrand
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      27.3.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.03.2017
Zuletzt aktualisiert 30.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260562 Status Kostenpflichtig
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