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  • FR-71011 Mâcon
  • 13.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260610)

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de 28 logements individuels existants à Mâcon (Opération «Val de Bioux») N°op 605R02


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 13.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de 28 logements individuels existants à Mâcon (Opération «Val de Bioux») N°op 605R02.
    Leistungsumfang
    Le programme envisagé des travaux est le suivant:
    — Mise aux normes de tous les réseaux y compris reprise des branchements et de la distribution intérieure (eau, électricité, plomberie, gaz, téléphone et TV);
    — remplacement de tous les appareils sanitaires (WC, douche ou baignoire, éviers…),
    — remplacement appareils de chauffage, production ECS,
    — création de ventilation,
    — rénovation ou création complète des pièces humides,
    — réfection des sols, murs et plafonds des pièces sèches,
    — réfection de la toiture,
    — remplacement des menuiseries extérieures et des volets roulants (y compris porte d'entrée),
    — remplacement des boîtes aux lettres,
    — isolation thermique en toiture,
    — isolation thermique par l'extérieur et traitement architectural des façades,
    — nouvel agencement et fonctionnement des logements en fonction des études préalables en phase diagnostic complémentaire.
    * La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à: 1 900 000 EUR HT
    *SHAB estimée à 1 764 m2
    *Nombre de logements: 28
    L'opération est détaillée dans le programme de Mâcon habitat.
    Adresse des Bauherren FR-71011 Mâcon
    TED Dokumenten-Nr. 118286-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Mâcon: Services d'architecture

      2017/S 063-118286

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      OPH Mâcon Habitat
      211 rue Kennedy, CS 60311
      Mâcon Cedex
      71011
      France
      Téléphone: +33 385216363
      Courriel: MjEzVmJhZ1RWZzNgVFZiYSBbVFVcZ1RnIVZiYA==
      Fax: +33 385216350
      Code NUTS: FR263

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://macon-habitat.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://macon-habitat.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Mâcon Habitat
      211 rue Kennedy — CS 60311
      Mâcon Cedex
      71011
      France
      Point(s) de contact: M. Yann Laffont-Bader
      Téléphone: +33 385216347
      Courriel: MTdyJ2VaX19oZ21bWl1eazlmWlxoZyZhWltibVptJ1xoZg==
      Code NUTS: FR263

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://macon-habitat.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mâcon habitat
      211 rue Kennedy — CS 60311
      Mâcon Cedex
      71011
      France
      Point(s) de contact: Mme Céline Gamelon
      Téléphone: +33 385216340
      Courriel: MTlaJV5YZFxjZmU3ZFhaZmUkX1hZYGtYayVaZmQ=
      Fax: +33 385216350
      Code NUTS: FR263

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://macon-habitat.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de 28 logements individuels existants à Mâcon (Opération «Val de Bioux») N°op 605R02.

       

      Numéro de référence: 17-007
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de 28 logements individuels existants à Mâcon (Opération «Val de Bioux») N°op 605R02.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR263
      Lieu principal d'exécution:

       

      1 à 32 rue Georges Sand, 71000 Mâcon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le programme envisagé des travaux est le suivant:

      — Mise aux normes de tous les réseaux y compris reprise des branchements et de la distribution intérieure (eau, électricité, plomberie, gaz, téléphone et TV);

      — remplacement de tous les appareils sanitaires (WC, douche ou baignoire, éviers…),

      — remplacement appareils de chauffage, production ECS,

      — création de ventilation,

      — rénovation ou création complète des pièces humides,

      — réfection des sols, murs et plafonds des pièces sèches,

      — réfection de la toiture,

      — remplacement des menuiseries extérieures et des volets roulants (y compris porte d'entrée),

      — remplacement des boîtes aux lettres,

      — isolation thermique en toiture,

      — isolation thermique par l'extérieur et traitement architectural des façades,

      — nouvel agencement et fonctionnement des logements en fonction des études préalables en phase diagnostic complémentaire.

      * La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à: 1 900 000 EUR HT

      *SHAB estimée à 1 764 m2

      *Nombre de logements: 28

      L'opération est détaillée dans le programme de Mâcon habitat.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 54
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Références similaires au projet proposées par le groupement: 60 %

      Note de compréhension du projet: 40 %

      Le détail des critères de sélection des candidatures est indiqué dans le règlement de consultation phase candidature.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre dont la composition devra inclure:

      — architecte,

      — BET structures,

      — BET fluides et thermique,

      — économiste de la construction,

      — OPC,

      — encadrant d'interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

      Nature de la mission confiée: Base + DIAG + EXE + OPC + — étude thermique RT rénovation avec calcul ThCEx.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: architecte (justifier de l'inscription à l'ordre des architectes).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — DC1 lettre de candidature,

      — DC2 déclaration du candidat,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: architecte (justifier de l'inscription à l'ordre des architectes),

      — les fiches 1, 2, et 3 complètes et homogènes, impérativement complétées selon le modèle joint au dossier de consultation, sans modification et en respectant le contenu indiqué:

      — la fiche 1: fiche des compétences de l'équipe (A4): une seule fiche est demandée pour l'ensemble du groupement,

      — la fiche 2: fiche synthétique des trois références en rapport avec l'objet du marché et bénéficiant d'une approche en restructuration lourde de logements. Une fiche par compétence est à fournir.

      Sont concernés: BET structures/BET fluides et thermique/économiste/OPC/encadrant d'interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante

      Le mandataire architecte n'aura pas à remplir cette fiche (A4)

      NB: dans le cas où plusieurs compétences professionnelles seraient regroupées au sein d'une même structure, l'architecte mandataire devra veiller à ce que cette société ou entreprise produise bien une fiche synthétique « références » pour chaque compétence professionnelle représentée.

      — la fiche 3: fiche de présentation pour les 3 références présentées par l'architecte en rapport avec l'objet du marché (A3) (3 fiches sont demandées, une fiche par référence) (à remplir par l'architecte mandataire uniquement).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Architecte (Loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Dans la seconde phase, chaque candidat retenu pour présenter une offre, recevra une prime de 1 500 EUR au titre de la remise des prestations.

      La prime du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre constituera une avance sur ses honoraires.

      Dans le cas où une offre serait non conforme, incomplète ou ne répondrait pas au dossier de consultation ou aux exigences réglementaires, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas
      Dijon
      21000
      France
      Téléphone: +33 380739100

      Adresse internet:http://dijon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

      — recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas
      Dijon
      21000
      France
      Téléphone: +33 380739100

      Adresse internet:http://dijon.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      28/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.03.2017
Zuletzt aktualisiert 30.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260610 Status Kostenpflichtig
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