Accord-Cadre de reconnaissances géotechniques et identification de pollutions, relatif au réseau de TCU du Grand Mamoudzou

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Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Accord-Cadre de reconnaissances géotechniques et identification de pollutions, relatif au réseau de TCU du Grand Mamoudzou.

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet du futur réseau de Transport Urbain Collectif du grand Mamoudzou. Il doit permettre aux maîtres d'oeuvre et au mandataire de disposer de toutes les études géotechniques et de recherche de pollution nécessaires à chaque phase de l'opération.

Communes de Mamoudzou, Dembéni, Koungou à Mayotte (976).

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet du futur réseau de Transport Urbain Collectif du grand Mamoudzou. Il doit permettre aux maîtres d'oeuvre et au mandataire de disposer de toutes les études géotechniques et de recherche de pollution nécessaires à chaque phase de l'opération.

L'accord cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.

La déclaration de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 31.3.2016 ou équivalent) dûment remplie.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant remplies le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise.

Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

— Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années.

— Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées dans les 3 dernières années indiquant: nature, lieu, date de réalisation, client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en sous-traitant et le montant.

Ces prestations seront prouvées par des attestations client ou une déclaration de l'opérateur.

Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit de l'opérateur.

Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit des sous-traitants attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Sauf refus du titulaire, une avance lui sera versée dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette avance sera accordée à la demande du titulaire et après constitution d'une garantie à première demande égale au montant (TTC) de l'avance.

Les règlements seront effectués par le groupement Narendre, en tant que mandataire de la Cadema. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Les prix sont révisables. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mamoudzou.

La date limite de réception des offres est le 11.5.2017 à 10:30 (heure de Paris), soit 11.5.2017 à 11:30 (heure de Mayotte).

La transmission des candidatures et offres est 1. Soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic: https://www.achatpublic.com 2. Soit par voie postale avec accusé de réception ou remise contre reçu en deux (2) exemplaires version papier et un exemplaire en version informatique sur clé usb (pas de Cd-Rom). Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Missions de reconnaissances géotechniques et identification de pollutions, relatives au réseau de TCU du Grand Mamoudzou, sur le territoire de la Cadema à Mayotte (976), ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis ». Puis l'enveloppe interne, selon contenu indiquez le nom du candidat et la mention «Pièces de candidature — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» ou «Offre technique et financière — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».

En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Pour le jugement des offres, il sera effectué au moyen des critères «Prix» et «Valeur technique». La valeur technique sera appréciée selon trois sous-critères. Le premier «Organisation de l'équipe » noté sur 30 points, sera apprécié notamment au regard de l'organisation opérationnelle, la répartition des responsabilités, de l'implication et la mobilisation sur place, de l'organisation pour assurer un démarrage rapide de l'opération. Le second «Les modes opératoires» sur 20 points qui sera appréciée sur l'organisation des liaisons et la coordination, la méthode et les outils pour exécuter les prestations et les délais d'intervention. Et enfin le troisième sous-critère «Les livrables» sur 10 points qui sera apprécié su les sommaires et des exemples de livrables.

Adresse internet:http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr

Un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues par l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat.

Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre.

Les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Mayotte en application des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le 31ème (trente et unième) jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 (six) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Adresse internet:http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr