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  • FR-27021 Évreux Cedex 01
  • 26.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260623)

Réalisation de missions d'ingénierie, d'architecture et de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'études générales et de travaux sur le patrimoine immobilier du CD de l'Eure et du SDIS de l'Eure

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten / Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / allgemeine Beratungsleistungen / Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung / Brandschutz / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 12, 26-1°, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsque survient le besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Ces marchés subséquents permettent aux titulaires de l'accord-cadre de compléter leurs offres initiales et d'apporter les éléments non déterminés à ce stade. L'accord-cadre découlant de cette consultation sera attribué à 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat, ou à un groupement momentané d'entreprises. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
    Leistungsumfang
    Missions de maîtrise d'œuvre globale, avec architecte.
    Adresse des Bauherren FR-27021 Évreux Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 118253-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Évreux: Services d'ingénierie

      2017/S 063-118253

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de l'Eure
      boulevard Georges Chauvin
      Évreux Cedex 01
      27021
      France
      Courriel: MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebjteYi0yKWFt
      Code NUTS: FR231

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cg27.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cg27.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de l'Eure
      boulevard Georges Chauvin
      Évreux Cedex 01
      27021
      France
      Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Bâtiment C — RDC — porte C031
      Courriel: MThlWWpbYF1raG1aZGFbazhbXyovJl5q
      Code NUTS: FR231

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de missions d'ingénierie, d'architecture et de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'études générales et de travaux sur le patrimoine immobilier du CD de l'Eure et du SDIS de l'Eure.

       

      Numéro de référence: PIDPL17021
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 12, 26-1°, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsque survient le besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Ces marchés subséquents permettent aux titulaires de l'accord-cadre de compléter leurs offres initiales et d'apporter les éléments non déterminés à ce stade. L'accord-cadre découlant de cette consultation sera attribué à 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat, ou à un groupement momentané d'entreprises. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Ingénierie génie électrique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR231
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ingénierie génie électrique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif / Pondération: 70
      Coût - Nom: Prix (TTC) des prestations apprécié au regard du DQE / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Ingénierie génie climatique (CVC) et plomberie

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR231
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ingénierie génie climatique (CVC) et plomberie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif / Pondération: 70
      Coût - Nom: Prix (TTC) des prestations apprécié au regard du DQE / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Ingénierie SSI — coordinateur systèmes de sécurité incendie

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR231
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ingénierie SSI — coordinateur systèmes de sécurité incendie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif / Pondération: 70
      Coût - Nom: Prix (TTC) des prestations apprécié au regard du DQE / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de maîtrise d'œuvre globale, sans architecte

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR231
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de maîtrise d'œuvre globale, sans architecte.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif / Pondération: 70
      Coût - Nom: Prix (TTC) des prestations apprécié au regard du DQE / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de maîtrise d'œuvre globale, avec architecte

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR231
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de maîtrise d'œuvre globale, avec architecte.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif / Pondération: 70
      Coût - Nom: Prix (TTC) des prestations apprécié au regard du DQE / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Conformément à l'article 45-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005,

      — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),

      — une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/04/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France

      Adresse internet:http://rouen.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      27/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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Ausschreibung veröffentlicht 30.03.2017
Zuletzt aktualisiert 30.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260623 Status Kostenpflichtig
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