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  • FR-31505 Toulouse Cedex 5
  • 04.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260939)

Études de dépollution des sols avant projets urbains — années 2017-2018-2019 — 17C005AO — DT/AM


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Groupement de commandes passé entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement). Appel d'offres ouvert (art 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Accord-Cadre à bons de commande (art 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
    Leistungsumfang
    L'objet de la consultation est de réaliser des études de diagnostic et d'investigations complémentaires afin de garantir la faisabilité technique et financière d'opérations d'aménagement et de constructions nouvelles sur des terrains en renouvellement urbain.
    Adresse des Bauherren FR-31505 Toulouse Cedex 5
    TED Dokumenten-Nr. 122527-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services de recherche de la pollution

      2017/S 065-122527

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine Toulouse Métropole
      Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Téléphone: +33 567738198
      Courriel: MTNqXm9gZWJwbXJfaWZgcD1xbHJpbHJwYipqYnFvbG1saWIrY28=
      Fax: +33 0562276542
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Toulouse
      Hôtel de Ville, place du Capitole
      Toulouse
      31000
      France
      Courriel: MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebjtvanBnanBuYChoYG9tamtqZ2ApYW0=
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulouse.fr

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YYmcjYU5OO
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction générale déléguée aux espaces — publics service marchés publics — Chantal Drouillard — MjE2Y2UeXVFiU1hVYzBkX2VcX2VjVR1dVWRiX2BfXFUeVmI=
      Bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Point(s) de contact: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — direction de l'environnement — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex — 5 Sabine Chardavoine — tél.: 05.62.27.46.97 — MjE5YE5PVltSG1BVTl9RTmNcVltSLWFcYllcYmBSGlpSYV9cXVxZUhtTXw==
      Téléphone: +33 0567738966
      Courriel: MTNqXm9gZWJwbXJfaWZgcD1xbHJpbHJwYipqYnFvbG1saWIrY28=
      Fax: +33 0561222005
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études de dépollution des sols avant projets urbains — années 2017-2018-2019 — 17C005AO — DT/AM.

       

      Numéro de référence: 17C005AO - DT/AM
      II.1.2)Code CPV principal
      90715000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Groupement de commandes passé entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement). Appel d'offres ouvert (art 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Accord-Cadre à bons de commande (art 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90715000
      90732400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      Lieu principal d'exécution:

       

      Toulouse Métropole et ville de Toulouse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'objet de la consultation est de réaliser des études de diagnostic et d'investigations complémentaires afin de garantir la faisabilité technique et financière d'opérations d'aménagement et de constructions nouvelles sur des terrains en renouvellement urbain.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 30.6.2017 ou de sa notification jusqu'au 30.6.2018 et reconductible 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale n'excède le 30.6.2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les critères relatifs à la candidature sont:

      Garanties et capacités techniques et financières.

      Capacités professionnelles.

      Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 04/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Selon les reconductions éventuelles: prochaine consultation soit en 2018 ou 2019.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

      Délai global de paiement: 30 jours.

      Modalités de financement: ressources propres ville de Toulouse pour l'accord-cadre ville de Toulouse.

      Ressources propres de Toulouse Métropole pour l'accord-cadre Toulouse Métropole.

      Les prix sont unitaires. Ils sont révisés annuellement.

      Aucune garantie financière n'est prévue.

      Avance: 5 % : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGWBbYVhbYV9RLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Toulouse Métropole — direction de la commande publique
      6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Courriel: MjEyZ1lXZlloVWZdVWhXY2FhVWJYWWRpVmBdZWlZNGhjaWBjaWdZIWFZaGZjZGNgWSJaZg==
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      30/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 03.04.2017
Zuletzt aktualisiert 03.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-260939 Status Kostenpflichtig
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