Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Études de dépollution des sols avant projets urbains — années 2017-2018-2019 — 17C005AO — DT/AM.
Numéro de référence: 17C005AO - DT/AM
II.1.2)Code CPV principal
90715000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Groupement de commandes passé entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement). Appel d'offres ouvert (art 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Accord-Cadre à bons de commande (art 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715000
90732400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:
Toulouse Métropole et ville de Toulouse.
II.2.4)Description des prestations:
L'objet de la consultation est de réaliser des études de diagnostic et d'investigations complémentaires afin de garantir la faisabilité technique et financière d'opérations d'aménagement et de constructions nouvelles sur des terrains en renouvellement urbain.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 30.6.2017 ou de sa notification jusqu'au 30.6.2018 et reconductible 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale n'excède le 30.6.2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Selon les reconductions éventuelles: prochaine consultation soit en 2018 ou 2019.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres ville de Toulouse pour l'accord-cadre ville de Toulouse.
Ressources propres de Toulouse Métropole pour l'accord-cadre Toulouse Métropole.
Les prix sont unitaires. Ils sont révisés annuellement.
Aucune garantie financière n'est prévue.
Avance: 5 % : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2017