Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://chmelun.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maitrise d'œuvre (hors loi MOP) pour les travaux de déconstruction et de dépollution du site actuel.
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'objet de la présente consultation consiste à désigner le maître d'œuvre qui aura en charge les études et les différents diagnostics ainsi que le suivi des travaux pour la déconstruction et la dépollution de l'ensemble des ouvrages y compris les locaux techniques sur le site actuel, consécutivement au déménagement de l'hôpital vers le futur site Santé Pôle en avril 2018. Cette mission est hors du champ de la loi MOP: le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La tranche optionnelle nº 3 et la tranche optionnelle nº 4 sont composées de certains éléments de missions parfaitement identiques à ceux du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrête du 21.12.1983. Dans un souci de clarté, leur dénomination est similaire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:
2 rue Fréteau de Peny — 77000 Melun.
II.2.4)Description des prestations:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches.
Tranche ferme: phase faisabilité.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — phase faisabilité: FAIS To001 — assistance maitrise d'ouvrage diagnostics: DIAG To002 — élaboration du diagnostic déchets avant démolition: DIAG To003 — phase études: AVP/PRO/ACT To004 — phase exécution: VISA/DET/OPC/AOR.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
4 tranche(s) optionnelle(s):
TO nº To001: assistance maitrise d'ouvrage diagnostics.
Délai: 1 an TO nº To002: élaboration du diagnostic déchets avant démolition.
Délai: 1 an TO nº To003: phase études.
Délai: 1 an TO nº To004: phase exécution.
Délai: 2 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
DC1 (lettre candidature).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
DC2 (déclaration candidature).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des opérations réalisées en 2014-2015-2016 d'importances similaires à la présente opération: indiquer au minimum le nombre de bâtiments, la surface de planchers, la consistance de la mission, le montant des travaux, la localisation, le maître d'ouvrage.
Éléments à fournir sous forme de mémoire permettant de distinguer et apprécier les critères de jugement des offres.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 17moedecons-trx-05.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Melun
77008
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Melun
77008
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Melun
77008
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2017