Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Thémélia
Maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
Albi Cédex 9
81012
France
Point(s) de contact: M. Jean-Bernard Kupaj, chargé d'opérations
Courriel: MTRdX19xYWVoPHBkYWlhaGVdKmJu
Code NUTS: FR627
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.themelia.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint sur esquisse pour la réalisation d'un groupe scolaire à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Numéro de référence: 2017-JBK-MOE
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.4)Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réalisation d'un groupe scolaire à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370), comprenant maternelle, élémentaire et accueil de loisirs intégré à l'école (ALAE). Le projet comporte 10 classes, avec extension possible à 14 classes, restauration en liaison froide. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 300 000 EUR HT.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
La liste des candidats qui seront appelés à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury qui se prononcera sur la base des critères suivants:
— qualité et pertinence des références pour des opérations comparables et de complexité équivalente,
— qualifications et qualité du candidat au regard de l'objet et de l'importance du projet,
— moyens techniques et moyens humains dont dispose le candidat pour la réalisation de la mission.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le candidat présentera obligatoirement les compétences suivantes: architecte(s) au sens de la loi française du 3.1.1977 modifiée, bureau(x) d'études fluides, structure, acoustique, bureau(x) d'études thermique présentant la qualification RGE ou équivalent, coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI), économiste.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
1) Organisation des espaces intérieurs, réponse aux objectifs fonctionnels prévus au programme, respect des données quantitatives;
2) Positionnement financier du projet;
3) Dispositions en faveur de la sécurité des personnes pour la phase chantier et pour les interventions ultérieures sur ouvrage;
4) Performances environnementales et énergétiques;
5) Dispositions en faveur des contraintes règlementaires de sécurité incendie, solidité de l'ouvrage et accessibilité PMR;
6) Écriture architecturale.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de douze mille euros (12 000 EUR HT). Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime si les prestations remises sont jugées incomplètes ou insuffisantes.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le versement de la prime s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury prononce son avis motivé.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La liste des pièces à fournir constituant la candidature, les modalités de présentation et de remise des candidatures, sont fixées dans le règlement de concours librement disponible sur le profil acheteur «Achatpublic.Com».
Le marché sera attribué au lauréat ou à un des lauréat du concours en application de l'article 30.I.6° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché attribué à l'issue du concours est un marché de service soumis à l'AMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget sur ressources propres et subventions.
Paiements à 30 jours par virements bancaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2017