Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception, réalisation et installation d'un réseau de haltes-belvédères, oeuvres d'art, entre Nantes et Saint-Nazaire.
II.1.2)Code CPV principal
92311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'oeuvre, belvédère d'environ 4 à 5 mètres de hauteur réalisé en série, au minimum en 5 exemplaires, devra permettre de surplomber le paysage dans l'idée d'apercevoir la Loire ou ses affluents le temps d'une halte à pied ou à vélo et de s'informer sur ce qui entoure le promeneur. Elle devra être autostable, installable et entretenue facilement sur site, déplacée à coût maîtrisé, et résistante aux contraintes météorologiques. Les sites d'implantation jalonnent notamment le futur itinéraire cyclable Loire rive droite étudié par le Cd44 qui traverserait: Saint-Herblain, Indre, Couëron, Saint-Étienne de Montluc, Cordemais, Bouée, Lavau-sur-Loire, La Chapelle Launay, Donges, Montoir-De-Bretagne. Il s'agit nécessairement d'une création artistique originale (L112-2 code propriété intellectuelle). La mission requière les compétences: conception artistique (design, arts appliqués, architecture...) et compétences techniques.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'oeuvre, belvédère d'environ 4 à 5 mètres de hauteur réalisé en série, au minimum en 5 exemplaires, devra permettre de surplomber le paysage dans l'idée d'apercevoir la Loire ou ses affluents le temps d'une halte à pied ou à vélo et de s'informer sur ce qui entoure le promeneur. Elle devra être autostable, installable et entretenue facilement sur site, déplacée à coût maîtrisé, et résistante aux contraintes météorologiques. Les sites d'implantation jalonnent notamment le futur itinéraire cyclable Loire rive droite étudié par le Cd44 qui traverserait: Saint-Herblain, Indre, Couëron, Saint-Étienne de Montluc, Cordemais, Bouée, Lavau-sur-Loire, La Chapelle Launay, Donges, Montoir-De-Bretagne. Il s'agit nécessairement d'une création artistique originale (L112-2 code propriété intellectuelle). La mission requière les compétences: conception artistique (design, arts appliqués, architecture...) et compétences techniques.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— la pertinence des motivations exprimées par le candidat (40 %),
— la qualité des références proposées (40 %),
— les capacités techniques, économiques et financières du candidat (20 %).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme financé dans le cadre du Plan Loire (FEDER Bassin de la Loire 2014-2020).
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement, pourvu qu'ils présentent les compétences attendues. En cas d'attribution du marché à un groupement, la nature que devra prendre ce dernier sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché sera passé avec le mandataire de l'opération qui devra obligatoirement être le concepteur artistique. Les structures responsables de la conception artistique (design, arts plastiques, architecture...) ne peuvent présenter qu'une seule candidature, que ce soit en qualité de candidats individuels ou de membres d'un groupement. Les structures détentrices d'autres compétences techniques peuvent se présenter dans plusieurs groupements, à condition qu'elles ne soient pas intégrées aux structures responsables de la conception artistique de l'oeuvre. Il n'est pas possible de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Dc1, Dc2, Présentation des moyens techniques et professionnels du candidat ou du groupement (mode d'organisation de la structure, moyens techniques de la structure, curriculum vitae actualisés des intervenants (format A4 — 2 pages recto maximum), présentant en cas de groupement, les intervenants des différents membres du groupement), Dc4 si nécessaire.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sélection de deux à cinq références du candidat ou du groupement candidat, significatives au regard du projet des haltes-belvédères, présentées en couleurs à l'aide de photographies du travail du candidat. Ces références seront accompagnées d'une légende de quelques lignes précisant l'année de réalisation de l'oeuvre, la démarche artistique et le cas échéant, le maître d'ouvrage et l'objet de la commande ainsi que son coût de réalisation (A4, 6 pages recto maximum). Le candidat pourra compléter ces références sélectionnées par une présentation d'autres références, dans la limite d'un document de 15 pages A4 recto maximum
lettre de motivation (ou note d'intention) indiquant les premières orientations que le candidat souhaiterait donner à son projet dans le cadre de cette commande, et exprimant son intérêt pour le projet (format A4 — 2 pages recto maximum).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
A compter de la notification du marché, les délais estimatifs d'exécution de la prestation sont les suivants: phase de conception de l'oeuvre: 6 mois — réalisation et pose: 8 mois La première phase devra être validée par le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire avant le démarrage de la seconde phase.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/05/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les quatre candidats au maximum sélectionnés remettront un projet de création artistique, sur la base du dossier qui leur sera communiqué par le maître d'ouvrage. Le marché sera attribué par la CAO du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. La CAO pourra s'appuyer sur l'avis d'un comité artistique, présidé par le maître d'ouvrage, et dont la composition sera indiquée aux candidats retenus le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander aux candidats de compléter leurs candidatures.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Nantes
44000
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal administratif de Nantes.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Nantes
44000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2017