France-Roybon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 068-128896
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marchesonline.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marchesonline.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local médico-social autonome
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel EHPAD à Roybon.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4)Description des prestations:
L'Opération concerne la construction de 5430 m2 de bâtiment et de 5500m2 d'espaces verts à aménager.
L'Établissement devra permettre l'accueil de 132 résidents répartis comme suit: 85 lits d'EHPAD (GIR 1 et 2 majoritairement), 42 lits d'UPG, 5 lits d'hébergement temporaire médicalisés. Il comprendre en outre, 14 places de PASA.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (selon référentiel tertiaire) en obtenant le label Effinergie + (référentiel BEE — prestataire).
Les missions du MOE sont des missions classiques de la loi MOP (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) agrémenté des missions suivantes:
MC 1: CSSI (phase travaux et phase définitive),
MC 2: Signalétique et Agencement (Implantation du mobilier, Design et passation des marchés des mobiliers encastrés et spécifiques, aide à la décision pour la commande du nouveau mobilier par l'établissement).
Pour plus de détails, voir Règlement d'appel à Candidature.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Le groupement ou le candidat unique présentera des compétences pour la construction de bâtiments médico-sociaux de taille comparable, notamment EHPAD, couvrant l'ensemble des compétences identifies dans le RAC. Les BET suivants ne peuvent répondre que dans un seul groupement: Fluides: CFO/CFA/CVC/Plomberie, BE Structure, Thermique et HQE, CSSI avec attestation de compétences, Économiste de la construction Niveaux minimaux de capacité: — aptitudes à exercer l'activité professionnelle (attestation d'inscription à l'ordre des architectes et Cssi) — identification dans le cadre de la candidature d'une entreprise pour chaque compétence obligatoire — capacités financières: CA cumulés > 1 200 000 EUR HT, CA individuel: Architecte: > 400 000 EUR HT; bet Structure > 200 000 EUR HT; bet Fluides > 200 000 EUR HT — l'Entité ayant la compétence architecturale devra présenter au moins 2 références de moins de 3 ans en construction et/ou rénovation d'EHPAD, de plus 4 000 m2 SP ou de plus de 6 000 000 EUR HT Travaux — l'Entité ayant la compétence de concepteur en restauration collective devra présenter au moins 3 références de moins de 3 ans en conception de cuisine, pour un site de plus 150 repas. La sélection des candidats ayant remis un dossier de candidature conforme se fera en fonction des critères suivants: I. Pertinence et Qualités des références de chacun des membres du groupement en opérations équivalentes. II. Adéquation des capacités professionnelles et techniques avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération sur la base des moyens humains et certificats de qualification professionnelle produits Le détail de ces éléments figure dans le règlement d'appel à candidature. Après avis motivé du jury, le pouvoir adjudicateur retiendra 4 candidats.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Réservé aux architectes ou aux groupements comprenant au moins un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour ceux qui exercent en France. Les architectes étrangers doivent fournir une attestation établissant la preuve d'une qualification équivalente au sens du décret n° 2009-1490 du 2.12.2009
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les prestations à remettre seront de niveau «esquisse». Les projets seront évalués par le jury en application des critères suivants: critère 1: insertion dans le site et image donnée critère 2: cohérence fonctionnelle d'ensemble critère 3: cohérence fonctionnelle par entité critère 4: dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier critère 5: qualité environnementale du projet critère 6: innovation.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une indemnité forfaitaire non révisable, d'un montant ne pouvant pas dépasser 39 000 EUR HT par candidat sera accordée sur proposition du jury à chaque concurrent ayant remis un projet complet et conforme aux conditions techniques et administratives du concours.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Paiements à 30 jours par virement bancaire.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Directeur de l’'EHPAD/ Président du Jury: Philippe Poussier
Maire et Président de l’'EHPAD: Serge Perraud
Cadre de Santé: Anne-Laure Lefrancois
Architecte de la CAUE (personne non déterminée à ce jour)
Architecte DPLG: Fabrice Bonnardel
Architecte DPLG: Marc-Stéphane Beau
représentant des travailleurs: Nathalie Némos-Guillot
représentant des travailleurs: Corinne Germain
Représentant des "locataires": Présidente du Conseil de la vie sociale: Mme Falissard
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Voir Règlement d'appel à concurrence.
Les éléments fournis par le MOA au stade de la candidature sont:
— avis de Concours
— règlement d'appel à Candidatures
— étiquette
— cadre type et Fiche candidature (PPT et Xls)
A titre indicatif: le Programme Technique Détaillé.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2017