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  • FR-57071 Metz Cedex 3
  • 05.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-261496)

Diagnostics dans le cadre de la location, de la vente et de l'audit Énergétique d'entreprise


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.05.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Kostenmanagement / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2019.
    Leistungsumfang
    Établissement des diagnostics immobiliers de vente.
    Adresse des Bauherren FR-57071 Metz Cedex 3
    TED Dokumenten-Nr. 130309-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Metz: Études techniques

      2017/S 069-130309

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Moselis
      3 rue de Courcelles, BP 25040
      Metz Cedex 3
      57071
      France
      Courriel: 
      MjE2Y1ViZllTVR5dUWJTWFVjMF1fY1VcWWMeVmI=
      Code NUTS: FR413

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://moselis.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://moselis.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://moselis.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Moselis
      service Juridique et Marchés 3 rue de Courcelles, BP 25040 
      Metz Cedex 3
      57071
      France
      Téléphone: +33 387648644
      Courriel: 
      MjE4YVNgZFdRUxxbT2BRVlNhLltdYVNaV2EcVGA=
      Code NUTS: FR413

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://moselis.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://moselis.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Moselis
      service Juridique et Marchés 3 rue de Courcelles, BP 25040 
      Metz Cedex 3
      57071
      France
      Courriel: 
      MTZtX2xwY11fKGdbbF1iX206Z2ltX2ZjbShgbA==
      Code NUTS: FR413

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://moselis.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Moselis
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Diagnostics dans le cadre de la location, de la vente et de l'audit Énergétique d'entreprise.

       

      Numéro de référence: 17_014S
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2019.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 437 500.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR413
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Établissement des DPE / Diag Elec / Diag Gaz / CREP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Lot 1: Valeur technique / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Lot 1: Valeur technique: Organisation pour répondre aux délais du CCTP et moyens humains dédiés,qualifications et formations / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Lot 1: Valeur technique: Méthodologie détaillée de réalisation pour chaque type de prestation et exemples de rapports de diagnostics / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Lot 1: Valeur technique: Modalités de transmission des rapports et consultation sur plate forme internet / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/07/2017
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Maximum 350 000 EUR pour la période initiale.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR413
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Établissement des diagnostics immobiliers de vente.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Lot 2: Valeur technique / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Lot 2: Valeur technique: Modalités d'organisation des rendez-vous: délais, modalités d'information des occupants, gestion des absences en cas de rendez-vous non honoré / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Lot 2: Valeur technique: Exemples de support type: format des documents de remise de la prestation / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Lot 2: Valeur technique: Exemples de fiche de synthèse du résultat des diagnostics réalisés / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 87 500.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/07/2017
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Maximum 87 500 EUR pour la période initiale.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

      Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

      Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.

      Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

      Modalités de financements: Fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/05/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Octobre 2019.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Instance chargée des procédures de recours:

      Tribunal Administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix 1 — BP 1038 67070 Strasbourg — Téléphone: 03 88 21 23 23 — Télécopieur: 03 88 36 44 66 — Courriel: MTdga15fX14nbVombG1rWmxbaG5rYDljbmtaXWYnX2s=

      Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus: Moselis —Service marchés — 3 rue de Courcelles — BP 25040 57071 Metz Cedex 03 — Tél: 03 87 55 75 00.

      Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

      Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 1038
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Courriel: 
      MTdga15fX14nbVombG1rWmxbaG5rYDljbmtaXWYnX2s=
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

      — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

      — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      04/04/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.04.2017
Zuletzt aktualisiert 07.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-261496 Status Kostenpflichtig
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