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  • FR-49001 Angers Cedex 01
  • 09.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-261847)

Marché de service — accord-cadre — réalisation de diagnostics immobiliers concernant l'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.05.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Technische Ausrüstung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire sans marché subséquent) passé en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
    La présente consultation est mise en œuvre selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
    Ce marché fait l'objet d'un lot unique.
    Leistungsumfang
    Le présent marché est conclu pour fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre des missions suivantes:
    — repérages amiante avant travaux (Raat),
    — repérages amiante avant la démolition d'immeubles,
    — mission d'examen visuel après retrait de matériaux amiantés,
    — mission de mesure d'empoussièrement,
    — la constitution des dossiers amiante des parties privatives (Dapp)
    — la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE),
    — la réalisation de diagnostics des installations intérieures gaz et électricité,
    — la mission de repérages plomb à l'intérieur des logements (CREP),
    — la restitution de bases de données afférentes à chacune des missions précédemment énumérées.
    Adresse des Bauherren FR-49001 Angers Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 134877-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Angers: Services divers d'ingénierie

      2017/S 071-134877

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Maine Loire Habitat Office Public de l'Habitat
      11 rue du Clon, CS 70146
      Angers Cedex 01
      49001
      France
      Point(s) de contact: Bernard Gravouil, directeur général de Maine et Loir Habitat
      Téléphone: +33 241816800
      Courriel: 
      MTNfK2peYWJpXmZrYj1qaWVeX2ZxXnErY28=
      Fax: +33 241816868
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.maineetloire-habitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://smbgroupe.doubletrade.net

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://smbgroupe.doubletrade.net
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Office Public de l'Habitat
      11 rue du Clon, CS 70146
      Angers Cedex 01
      49001
      France
      Point(s) de contact: Ludovic Cavellec
      Téléphone: +33 241816843
      Courriel: 
      MTNpK2Bec2JpaWJgPWppZV5fZnFecStjbw==
      Fax: +33 241816868
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.maineetloire-habitat.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://smbgroupe.doubletrade.net
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://smbgroupe.doubletrade.net
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de service — accord-cadre — réalisation de diagnostics immobiliers concernant l'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71330000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire sans marché subséquent) passé en application de l'article 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.

      La présente consultation est mise en œuvre selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.

      Ce marché fait l'objet d'un lot unique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 2 143 450.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de diagnostics immobiliers

       

      Lot nº: Unique
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71330000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      L'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché est conclu pour fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre des missions suivantes:

      — repérages amiante avant travaux (Raat),

      — repérages amiante avant la démolition d'immeubles,

      — mission d'examen visuel après retrait de matériaux amiantés,

      — mission de mesure d'empoussièrement,

      — la constitution des dossiers amiante des parties privatives (Dapp)

      — la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE),

      — la réalisation de diagnostics des installations intérieures gaz et électricité,

      — la mission de repérages plomb à l'intérieur des logements (CREP),

      — la restitution de bases de données afférentes à chacune des missions précédemment énumérées.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 143 450.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/07/2017
      Fin: 30/06/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le détail de ses exigences est indiqué dans le règlement de consultation (Document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/05/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/05/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le détail des sous critères du critère valeur technique, avec leur pondération, est indiqué dans le règlement de consultation (Document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).

      Les sources de financement des prestations sont des fonds propres.

      La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.7.2017.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      6 allée de la Gloriette
      Nantes
      44000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Articles R 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein juridiction ouvert au candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.04.2017
Zuletzt aktualisiert 11.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-261847 Status Kostenpflichtig
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