Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de réaménagement et extension du MESS et de la zone cantine, cuisine et buanderie du Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes.
Numéro de référence: AIX-02-17
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de réaménagement et extension du MESS et de la zone cantine, cuisine et buanderie du Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes.
Mission de maîtrise d'oeuvre globale — comportant tant les phases «Conception» (missions Diag ., AVP ., PRO ., ACT.) que «Suivi des travaux» (Visa, DET., AOR.,) avec les missions complémentaires OPC, SSI, Mob. Et Sign. — portant sur des travaux dont le coût prévisionnel est fixé à 2 560 000 EUR HT. Et dont la durée prévisionnelle est de 12 mois.
Pour plus de précisions, voir les autres rubriques du présent avis ou le règlement de la consultation, gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71240000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:
Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent avis de marché, qui lance la phase candidature d'une consultation restreinte passée selon la procédure concurrentielle avec négociation, a pour objet l'attribution d'un marché public relatif à une mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de réaménagement et extension du MESS et de la zone cantine, cuisine et buanderie du Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes.
L'actuelle zone cuisine / buanderie / cantine, d'une surface utile de 800 m2 environ fera l'objet d'un réaménagement et d'une extension en Rdc d'une surface de 200 m2. L'actuel MESS, d'une surface utile d'environ 350 m2, fera l'objet un réaménagement et d'une extension en Rdc d'une surface de 90 m2 environ.
Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est de 2 560 000 EUR HT. Et dont la durée prévisionnelle est de 12 mois.
Voir la rubrique information complémentaire du présent avis pour plus de précision.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Appréciation des candidatures, au regard des justifications demandés par le présent avis,en fonction des critères suivants:
— capacité économique et financière (pondéré à hauteur de 10 %),
— capacité technique (pondéré à hauteur de 45 %),
— capacité professionnelle (pondéré à hauteur de 45 %).
Seuls seront admis à la phase de remise des offres les 4 candidats les plus satisfaisants.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d'un ou plusieurs marchés (marchés négocié sans publicité ni mise en concurrence) pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial, dans les conditions prévues à l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir le règlement de la consultation référencé Aix-02-17 (R.C. Gratuitement disponible selon les modalités mentionnées dans le présent avis).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Voir le règlement de la consultation référencé Aix-02-17 (R.C. Gratuitement disponible selon les modalités mentionnées dans le présent avis).
L'attention des candidats est attirée en particulier:
— sur les modalités particulières de présentation des références (tableau de synthèse + présentation plus détaillée de quelques références),
— sur le niveau de compétence / qualification requis: le candidat devra justifier des certifications Opqibi suivantes ou établir un niveau de compétence équivalent à celles-ci (preuve possible par tout moyen): 2202, 0302, 1201, 1203, 1601, 1220, 1310, 1512, 1320, 1419, 1421, 1415, 1413 et 0321 pour plus de précision, voir le règlement de la consultation référencé Aix-02-17.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2017
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent avis a pour objet une consultation restreinte de maitrise d'oeuvre passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 et 90 du décret nº 2016 -360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour la présentation de l'opération, le contenu des missions, les conditions de participation, les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres, les modalités exigées de présentation des références, ... Voir le règlement de la consultation (RC Aix-02-17), gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis (sur simple demande écrite à la cellule marché DAI, ou par téléchargement à partir de la plateforme PLACE à l'adresse Internet https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329600&orgAcronyme=d3f ).
Toute demande de précision ou de renseignement en cours de consultation est à formuler par écrit au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures:
— soit par courriel et/ou télécopieur à l'attention de M.Gerard, Resp. Cellule marchés publics immobiliers (aux coordonnées indiquées par le présent avis, à savoir télécopieur: 04.91.40.84.82; courriel: MTdhXmtvXidgXmtaa105Y25sbWJcXidfaw== + pour toute envoi courriel, mettre en copie MjEzZlRVZVxhVCFgVG1iaG0zXWhmZ1xWWCFZZQ== et messaouda.zaidat@justice );
— soit par Internet, via la fonctionnalité «Poser une question» de la plateforme des achats de l'état, PLACE, à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329600&orgAcronyme=d3f ).
A titre indicatif: date prévisionnelle de lancement de la phase offre: 5.6.2017; durée prévisionnelle du marché: 24 mois (dont 6 mois de conception, hors consultation des entreprises; 12 mois de travaux, hors préparation et GPA).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2017