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  • FR-92401 Courbevoie
  • 10.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-261941)

Accord-cadre de missions de CSPS, de contrôles techniques et de CSSI pour la Ville de Courbevoie

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Brandschutz / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 et 68 et 78 ,79 et 80 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, sans montants minimum et sans montants maximum annuels de commande.
    En application de l'article 78-i- alinéa 4, la consultation aboutira à un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
    Les montants de 1 500 000 EUR HT sont des montants estimés lors de la faisabilité des travaux.
    Les lots 2,4 et 6 feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (trois co-titulaires sous-réserve d'un nombre d'offres suffisant) avec remise en concurrence au fur et à mesure de la survenance des besoins sous forme de marché subséquent conformément à l'article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Les lots 1, 3 et 5 sont des lots mono-attributaire exécutés sans remise en concurrence via des bons de commandes.
    Leistungsumfang
    Ce lot donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire (3 co-titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) avec remise en concurrence via des marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
    Adresse des Bauherren FR-92401 Courbevoie
    TED Dokumenten-Nr. 137401-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Courbevoie: Services de conseil en ingénierie de la construction

      2017/S 072-137401

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Courbevoie
      21920026800056
      Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
      Courbevoie
      92401
      France
      Téléphone: +33 171057192
      Courriel:       MjE4W09gUVZTYV5jUFpXUWEuZFdaWlMbUV1jYFBTZF1XUxxUYA==
      Fax: +33 171057340
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-courbevoie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-courbevoie.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Courbevoie: bureau 320
      Service commande publique, Hôtel de Ville
      Courbevoie
      92401
      France
      Courriel:       MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebjtxZGdnYCheanBtXWBxamRgKWFt
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de missions de CSPS, de contrôles techniques et de CSSI pour la Ville de Courbevoie.

       

      Numéro de référence: 17c0001
      II.1.2)Code CPV principal
      71312000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 et 68 et 78 ,79 et 80 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, sans montants minimum et sans montants maximum annuels de commande.

      En application de l'article 78-i- alinéa 4, la consultation aboutira à un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

      Les montants de 1 500 000 EUR HT sont des montants estimés lors de la faisabilité des travaux.

      Les lots 2,4 et 6 feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (trois co-titulaires sous-réserve d'un nombre d'offres suffisant) avec remise en concurrence au fur et à mesure de la survenance des besoins sous forme de marché subséquent conformément à l'article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Les lots 1, 3 et 5 sont des lots mono-attributaire exécutés sans remise en concurrence via des bons de commandes.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de CSPS pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT .

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot donnera lieu à un marché mono-attributaire à bons de commande.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de CSPS pour des travaux estimés supérieurs ou égal à 1 500 000 EUR HT .

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire (3 co-titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) avec remise en concurrence via des marchés subséquents lors de la survenance du besoin.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT .

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot donnera lieu à un marché mono-attributaire à bons de commande.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique pour des travaux estimés supérieurs ou égal à 1 500 000 EUR HT .

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire (3 co-titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) avec remise en concurrence via des marchés subséquents lors de la survenance du besoin.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de CSSI pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT.

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot donnera lieu à un marché mono-attributaire à bons de commande.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de Cssi pour des travaux estimés supérieurs ou égal à 1 500 000 EUR HT .

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire (3 co-titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) avec remise en concurrence via des marchés subséquents lors de la survenance du besoin.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Pour les lots « bureaux de contrôle », accréditation Cofrac

      Référence sur les 3 dernières années pour tous les lots.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

      — un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K Bis).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

      Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

      Les candidatures, offres et échantillons doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM ou clé USB.

      Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

      Documents à fournir au titre de l'offre:

      — l'acte d'engagement du lot concerné, complété, daté, signé.

      — le Bordereau des prix unitaires du lot concerné, complété, daté, signé,

      — un mémoire technique comprenant une note sur l'organisation et la méthodologie proposée par le candidat pour la mise en œuvre de la mission et une note sur les moyens humains et matériels mobilisables en fonction des périodes de l'année pour les missions — adéquation de l'expérience professionnelle des personnes physiques selon les différents types de mission.

      Pour les lots 1 et 2, le critère valeur technique noté sur 40 points est composé du Sous-Critère 1: méthodologie de suivi des chantiers sur 20 pts et du Sous-critère 2: Moyens mobilisables (moyens humains et matériels) en fonction des périodes de l'année + CV type sur 20 pts.

      Pour les lots 3 et 4,le critère valeur technique noté sur 40 points est composé du sous-critère 1 :réactivité par rapport aux visas et contrôle des documents sur 20 pts et du sous-critère 2 méthodologie en fonction des périodes de l'année et moyens mobilisables (moyens humains et matériels) + CV type sur 20 pts.

      Pour les lots 5 et 6,le critère valeur technique noté sur 40 points est composé du sous-critère 1: méthodologie d'accompagnement en fin de chantier sur 20 pts et du sous-critère 2: moyens mobilisables (moyens humains et matériels) en fonction des périodes de l'année + CV type sur 20 pts.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 bd de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGU9RXlNlGVxbWmBbVV9RLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région île-de-France/préfecture de Paris
      5 rue Leblanc
      Paris
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Courriel:       MjExWFheZ1Y1ZVZnXmgiXllbI1xkamsjW2c=

      Adresse internet:http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 bd de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel:       MTJlcGNkZGMscl8rYWNwZXcrbm1scm1ncWM+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.04.2017
Zuletzt aktualisiert 12.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-261941 Status Kostenpflichtig
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