Pour CA1: Expérience/référence de l'entreprise.
1 référence comparable
Pour l'évaluation de l'aptitude, une référence est considérée comparable si elle satisfait au moins les conditions suivantes:
a) -- représentant du maître d'ouvrage ou appui au maître d'ouvrage en tant que Direction
Générale du projet ou faisant partie de la direction d'un group de projet;
b) -- projet concernant autoroutes, chemins de fer, grandes routes de trafic ou autres
infrastructures routières avec importants contenus d'assainissement ou de compensation de
l'environnement;
c)--accompagnement à partir de la phase de planification (phase 32 de la norme SIA 103) à la phase de réalisation (phase 52 de la Norme SIA 103);
d)--référence entièrement exécutée;
e)--les phases requises au point c) peuvent aussi être remplies en présentant au maximum 2 références, le total des 2 références doit rejoindre le montant minimal requis;
f)--montant minimal du mandat 0.5 Mio CHF, TVA incluse.
Pour CA2: personne clé/référence
Est considérée comme personne clé aux fins de l'évaluation des critères d'aptitude la personne chargée de la fonction suivante:
Chef de projet SC/BHU affecté au marché.
Exigences minimales requise à la personne clé pour l'accomplissement des critères d'aptitude:
Ingénieur diplômé HES, EPF ou équivalent, avec une référence de chef de projet ou de substitut pour un mandat qui satisfait au moins les conditions suivantes:
a)--représentant du maître d'ouvrage ou appui au maître d'ouvrage en tant que Direction
Générale du projet ou faisant partie de la direction d'un group de projet;
b)--projet concernant autoroutes, chemins de fer, grandes routes de trafic ou autres infrastructures routières avec importants contenus d'assainissement ou de compensation de
l'environnement;
c)--accompagnement à partir de la phase de planification (phase 32 de la norme SIA 103) à la phase de réalisation (phase 52 de la Norme SIA 103);
d)--référence entièrement exécutée;
e)--les phases requises au point c) peuvent aussi être remplies en présentant au maximum 2 références, le total des 2 références doit rejoindre le montant minimal requis;
f)--montant minimal du mandat 0.5 Mio CHF, TVA incluse.
Pour CA3: Attestation de disponibilité
Confirmation de la disponibilité du personnel:
— disponibilité minimale du chef de projet 20 % pour l'année 2018 et 20 % pour l'année 2019;
— disponibilité minimale du substitut chef de projet 20 % pour l'année 2018 et 20 % pour l'année 2019.
Pour CA4: Garantie de la qualité
— copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, au moins pour l'entreprise principale.
Pour CA5: Aptitude économique/financière
— confirmation que pas plus de 50 % des prestations ont été données en sous-traitance;
— justificatifs attestant que le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire (entreprise seule ou consortium) pour les années 2015 et 2016 est supérieur au double du chiffre d'affaire annuel du marché.
Justificatifs/preuves d'aptitude qui doivent être présentés après la soumission de l'offre, sur demande du maître d'ouvrage:
— extrait du registre de commerce et du registre des poursuites,
— extrait de la caisse de compensation AVS/AI/APG/AC,
— confirmation de l'assurance LAA,
— confirmation de l'administration des contributions
— attestations d'assurance;
tous remontant au maximum à 3 mois avant la date de soumission de l'offre.