Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église — Saint-Pierre — Saint-Paul

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-gonesse.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-gonesse.marcoweb.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-gonesse.marcoweb.fr

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église — Saint-Pierre — Saint-Paul.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église — Saint-Pierre — Saint-Paul.

Ville de Gonesse 95500 Gonesse.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.

1. Qualité des références fournies notamment pour des opérations similaires.

2. Qualification, compétence et moyens de l'équipe, dédiée au projet.

3. Sensibilité à l'opération envisagée et motivation.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une note de présentation du candidat ou de l'équipe candidate dans laquelle sera présentée les taches et l'identification des personnes affectés au projet (composition, titres d'étude ou professionnel, compétences, répartition des taches, moyens humains).; une lettre de motivation de l'équipe exposant ses motifs de participation et l¿intérêt porté au projet.; un dossier de références professionnelles pour chaque candidat présentant ses principales références; une présentation de 3 références maximum de complexités similaires indiquant pour chacune: le coût euro HT des travaux, le coût euro HT de la mission exercée, le type de missions exercées, le nom du maître d'ouvrage, le nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre s'il y a lieu, l'état d'avancement des projets, des éléments visuels en couleur illustrant les références le cas échéant; qualification architecte du patrimoine (bâtiment classé); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Architecte du patrimoine.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

La procédure de désignation du maître d'œuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases: Une première phase d'appel à candidatures puis de sélection de trois candidats maximum qui après examen de leurs dossiers de candidature seront admis par le pouvoir adjudicateur. Le règlement de la consultation disponible se rapporte uniquement à cette phase. Un dossier de consultation (phase offre) sera remis aux 3 candidats maximum retenus à l'issue de la sélection des candidats. Une seconde phase de «Sélection des offres» avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les trois candidats sur la base desquelles se feront des négociations. Toutefois et conformément à l'article 73.i du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17s10mo — gestionnaire en charge du dossier Mme Defouloy 01 34 45 11 43.

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.