Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement
69-71 rue du Chevaleret
Paris
75013
France
Point(s) de contact: Bureau des marchés (pour la remise des offres), Nathalie Caljkusic (renseignements complémentaires d'ordre administratif)
Téléphone: +33 144062032
Courriel: MjE4XFFPWlhZY2FXUS5hU1tPXk8cVGA=
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semapa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA SPLA Aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Études, maîtrise d'ouvrage et aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude relative à la protection acoustique du quartier Joseph Bédier — porte d'Ivry.
Numéro de référence: 2017V36026680
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet une étude relative à la protection acoustique du quartier Joseph Bédier — porte d'Ivry, implanté en bordure du boulevard périphérique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Étude relative à la protection acoustique du quartier Joseph Bédier — porte d'Ivry.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux du site et méthodologie / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Compétences et organisation de l'équipe dédiée au marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter, dans les conditions prévues à l'article 1.6 du CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme du DUME dans les conditions précisées au RC ou hors DUME. Pour les candidatures hors DUME, les candidats doivent produire les éléments suivants:
— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, en rapport avec.
Les niveaux minimaux de capacité énoncés ci-après ou certificats de qualifications professionnelles lorsqu'ils se rapportent à une ou plusieurs compétences exigées dans les niveaux minimaux de capacité.
— présentation d'une liste des principaux services en rapport avec la mission objet du présent marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose de connaissance en architecture, urbanisme, paysagisme et en acoustique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Architecture: architecte dplg + inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent, urbanisme: architecte DPLG, ou diplômé de l'institut Français d'urbanisme, ou équivalent, Paysagisme: Paysagiste DPLG, ou diplômé d'école horticole, ou équivalent, acoustique: diplôme ou expérience en acoustique la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2017
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour cette consultation, la SEMAPA agit pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d'un mandat. L'objet de la présente consultation fait partie d'un ensemble d'études qui constitue une unité fonctionnelle. De ce fait, conformément à l'article 21 I 2° du décret 2016-360 du 25.3.2016, les consultations pour ces études sont lancées via des appels d'offres ouverts.
Les prestations objet du présent marché sont estimées en-dessous de 18 000 EUR.
Les modalités de remise des offres sont précisées au RC. Les critères de sélection des candidatures et le détail des critères d'analyse des offres sont précisées au Rc.
Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant de l'acheteur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Nota: Il est précisé qu'en vertu de l'article 59 du décret du 25.3.2016, une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public, tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure, est inacceptable.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2017