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  • FR-73220 Aiguebelle
  • 09.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262403)

Étude de transfert de compétence eau et assainissement


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché à procédure adaptée d'une étude de transfert de compétence eau et assainissement.
    Leistungsumfang
    Étude de transfert de compétence.
    Adresse des Bauherren FR-73220 Aiguebelle
    TED Dokumenten-Nr. 142214-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Aiguebelle: Services relatifs à l'environnement

      2017/S 074-142214

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes Porte de Maurienne
      73 Grande Rue
      Aiguebelle
      73220
      France
      Téléphone: +33 666353330
      Courriel: 
      MjEwV2lpV19kX2lpW2NbZGo2ZmVoaltaW2NXa2hfW2RkWyRbaw==
      Code NUTS: FR717

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.maurienne.fr/fr/index.aspx

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maurienne.fr/fr/index.aspx
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Communauté de communes
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Eau et assainissement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Étude de transfert de compétence eau et assainissement.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      90700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché à procédure adaptée d'une étude de transfert de compétence eau et assainissement.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR717
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communauté de communes Porte de Maurienne — Aiguebelle.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Étude de transfert de compétence.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/09/2017
      Fin: 01/01/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/05/2017
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

       

      Aiguebelle.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      12 boulevard de la Colonne
      Chambéry
      73000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262403 Status Kostenpflichtig
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