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  • FR-91297 Arpajon Cedex
  • 15.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262423)

Conception et réalisation d'un réseau de topométrie pour le positionnement et l'alignement des chaines radiographiques EPURE

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 15.05.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Dokumentation / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Conception et réalisation d'un réseau de topométrie pour le positionnement et l'alignement des chaines radiographiques EPURE.
    Les prestations se décomposent en:
    — étude préliminaire et analyse fonctionnelle du besoin (ferme),
    — étude et conception (condition),
    — réalisation, implantation et assistance à l'exploitation du réseau de topométrie pour 3 blocs (chaque bloc correspond à une prestation supplémentaire éventuelle indépendante),
    — réalisation, implantation et assistance à l'exploitation du réseau de topométrie pour 2 blocs supplémentaires (prestations supplémentaires éventuelles),
    — fourniture du matériel nécessaire à la réalisation (en dépense contrôlée),
    — suivi du réseau de topométrie en exploitation pendant 2 ans (en dépense contrôlée).
    Leistungsumfang
    Le présent avis intéresse la phase 2 du projet EPURE (projet rattaché au traité TEUTATES entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes. Ce traité est disponible sur internet pour plus d'informations), pour laquelle il convient de mettre en place une deuxième puis une troisième chaine de radiographie par la construction de deux halls supplémentaires positionnés autour d'un hall d'expérimentation. La phase 1, déjà réalisée, servira de base à cette prestation.
    Une chaine radiographique est principalement composée d'une source de rayon X, d'un objet à radiographier et d'un détecteur. Les trois machines de radiographie seront implantées dans 3 blocs distincts. L'objet et les détecteurs seront positionnés dans un bloc spécifique.
    Le Titulaire du marché aura à sa charge la conception d'un produit en interface avec d'autres produits dont les interlocuteurs seront situés en France et au Royaume Uni:
    — interface avec divers blocs pour la deuxième et la troisième chaîne radiographique,
    — interface entre les halls machine et le hall expérimental (phase de travaux de reconfiguration du hall expérimental, mise en place machine et exploitation),
    — interface avec les machines de radiographie de leur implantation à leur mise en service,
    — interface avec l'objet à radiographier,
    — interface avec les détecteurs pour la mesure radiographique,
    — interface avec les halls de l'installation existante,
    — interface avec le contrôle commande de l'installation.
    Il fournira les éléments techniques d'interfaces.
    Le travail demandé consiste à réaliser les études de conception, la réalisation (y compris les protections physiques des supports réflecteurs), l'implantation et le suivi d'un réseau de topométrie. Les caractéristiques de ce réseau doivent permettre d'établir la position de chaque élément constitutif des chaînes de radiographie dans le bloc expérimental en suivant des exigences et en tenant compte des incertitudes apportées par chaque contributeur (moyen de mesure, transferts de référentiel …).
    Concrètement, les positions des détecteurs et des objets seront déterminées directement par le réseau de topométrie implanté dans le Hall Expérimental. Les axes radiographiques seront matérialisés dans ce même Hall par l'intermédiaire de transfert(s) de référentiel(s) entre les blocs (chaque bloc disposera de son propre réseau topométrique).
    Le réseau sera réparti dans trois blocs à minima et probablement dans 5. La mise à disposition des futurs blocs est prévue au plus tôt en juin 2019. Le futur titulaire assistera le CEA lors des opérations de recette du procédé de positionnement et d'alignement sur le site du CEA.
    La deuxième phase d'étude rassemblera toutes les tâches de conception du produit et établira les spécifications techniques spécifiques au positionnement associées à chacun des produits en interface.
    La troisième et dernière phase concerne la réalisation, l'intégration, l'utilisation et le suivi du moyen de mesure topométrique.
    Adresse des Bauherren FR-91297 Arpajon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 142520-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Arpajon: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

      2017/S 074-142520

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
      Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
      Arpajon Cedex
      91297
      France
      Point(s) de contact: Camille Gross / William Giron
      Téléphone: +33 169266020
      Courriel: MTZdW2djZmZfKGFsaW1tOl1fWyhgbA==
      Fax: +33 169267028
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cea.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://avis-de-marches.cea.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Défense

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Conception et réalisation d'un réseau de topométrie pour le positionnement et l'alignement des chaines radiographiques EPURE.

       

      Numéro de référence: G2E-17-44-GC
      II.1.2)Code CPV principal
      71250000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Conception et réalisation d'un réseau de topométrie pour le positionnement et l'alignement des chaines radiographiques EPURE.

      Les prestations se décomposent en:

      — étude préliminaire et analyse fonctionnelle du besoin (ferme),

      — étude et conception (condition),

      — réalisation, implantation et assistance à l'exploitation du réseau de topométrie pour 3 blocs (chaque bloc correspond à une prestation supplémentaire éventuelle indépendante),

      — réalisation, implantation et assistance à l'exploitation du réseau de topométrie pour 2 blocs supplémentaires (prestations supplémentaires éventuelles),

      — fourniture du matériel nécessaire à la réalisation (en dépense contrôlée),

      — suivi du réseau de topométrie en exploitation pendant 2 ans (en dépense contrôlée).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71510000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      CEA/DAM/DIF à Bruyères-le-Châtel (91).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent avis intéresse la phase 2 du projet EPURE (projet rattaché au traité TEUTATES entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes. Ce traité est disponible sur internet pour plus d'informations), pour laquelle il convient de mettre en place une deuxième puis une troisième chaine de radiographie par la construction de deux halls supplémentaires positionnés autour d'un hall d'expérimentation. La phase 1, déjà réalisée, servira de base à cette prestation.

      Une chaine radiographique est principalement composée d'une source de rayon X, d'un objet à radiographier et d'un détecteur. Les trois machines de radiographie seront implantées dans 3 blocs distincts. L'objet et les détecteurs seront positionnés dans un bloc spécifique.

      Le Titulaire du marché aura à sa charge la conception d'un produit en interface avec d'autres produits dont les interlocuteurs seront situés en France et au Royaume Uni:

      — interface avec divers blocs pour la deuxième et la troisième chaîne radiographique,

      — interface entre les halls machine et le hall expérimental (phase de travaux de reconfiguration du hall expérimental, mise en place machine et exploitation),

      — interface avec les machines de radiographie de leur implantation à leur mise en service,

      — interface avec l'objet à radiographier,

      — interface avec les détecteurs pour la mesure radiographique,

      — interface avec les halls de l'installation existante,

      — interface avec le contrôle commande de l'installation.

      Il fournira les éléments techniques d'interfaces.

      Le travail demandé consiste à réaliser les études de conception, la réalisation (y compris les protections physiques des supports réflecteurs), l'implantation et le suivi d'un réseau de topométrie. Les caractéristiques de ce réseau doivent permettre d'établir la position de chaque élément constitutif des chaînes de radiographie dans le bloc expérimental en suivant des exigences et en tenant compte des incertitudes apportées par chaque contributeur (moyen de mesure, transferts de référentiel …).

      Concrètement, les positions des détecteurs et des objets seront déterminées directement par le réseau de topométrie implanté dans le Hall Expérimental. Les axes radiographiques seront matérialisés dans ce même Hall par l'intermédiaire de transfert(s) de référentiel(s) entre les blocs (chaque bloc disposera de son propre réseau topométrique).

      Le réseau sera réparti dans trois blocs à minima et probablement dans 5. La mise à disposition des futurs blocs est prévue au plus tôt en juin 2019. Le futur titulaire assistera le CEA lors des opérations de recette du procédé de positionnement et d'alignement sur le site du CEA.

      La deuxième phase d'étude rassemblera toutes les tâches de conception du produit et établira les spécifications techniques spécifiques au positionnement associées à chacun des produits en interface.

      La troisième et dernière phase concerne la réalisation, l'intégration, l'utilisation et le suivi du moyen de mesure topométrique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Voir rubrique II.1.4.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Ce marché est un marché classifié de niveau «sensible».

      Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1 du présent avis.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La candidat fournira à l'appui de sa candidature:

      Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.

      Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

      Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

      Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

      En cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement.

      Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures:

      — en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

      — en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.

      La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

      Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

      Documents à fournir pour l'habilitation:

      Les candidats doivent impérativement fournir:

      — soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité

      — soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès du BACO du CEA/DAM Ile de France — rappeler les références du présent avis — ; Adresse: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Chatel — 91297 Arpajon Cedex.

      L’attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « G2E-17-44-GC RESEAU DE TOPOMETRIE EPURE » sous format papier en original, au BACO (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.

      Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires à l'objet du marché,

      — une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,

      — les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

      — si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence par des exemples détaillés. Les Prestations pressenties devront être en rapport avec des marchés de même nature. Les Prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      — une plaquette détaillée de présentation de l'entreprise;

      — une note sur l'organisation de l'entreprise,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      — les certificats de qualifications professionnelles nécessaires à la réalisation de la prestation dont les titres d'études (notamment la maîtrise de l'anglais écrit et oral) et professionnels (anonyme) ainsi que la présentation des ressources dont dispose le candidat afin de mener à bien l'exécution du marché

      (moyens humains);

      Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.

      Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/05/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis etnotamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

      En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

      Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur la plateforme de dématérialisation du CEA (DEMATAO) à l'adresse suivante :https://avis-de-marches.cea.fr.

      Les candidatures pourront être envoyées par courrier avec la mention « conception et réalisation d'un réseau de topometrie — G2E-17-44-GC- NE PAS OUVRIR » à l'adresse suivante:

      Centre CEA/DAM — Île de France

      DSTG/SG/BACO/G2E — G2E-17-44-GC

      A l'attention de Mme Camille GROSS

      Bruyères-le-Châtel

      91297 ARPAJON Cedex.

      Les candidatures seront fournies selon les modalités figurant dans les documents de la consultation.

      Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme de dématérialisation afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

      1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisationde la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

      2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

      3. Compléter le formulaire et valider.

      En application de la loi n°78-17 du 6 .1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient

      figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

      Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

      CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

      Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG2RTYGFPV1paU2EuWGNgT1JbHFRg
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2xbaGlXX2JiW2k2YGtoV1pjJFxo
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHGVUYWJQWFtbVGIvWWRhUFNcHVVh
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262423 Status Kostenpflichtig
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