loading
Zurück
  • FR-86270 La Roche-Posay
  • 11.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262444)

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour la mise en œuvre du schéma directeur prospectif de développement

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.05.2017, 09:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, porte sur l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour la mise en œuvre du schéma directeur prospectif de développement de la commune de la Roche-Posay.
    La commune de la Roche-Posay a décidé de lancer une consultation, sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère en vue de la mise en œuvre du Schéma directeur prospectif de développement (SDPD).
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, porte sur l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour la mise en œuvre du schéma directeur prospectif de développement de la commune de la Roche-Posay.
    La commune de la Roche-Posay a décidé de lancer une consultation, sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère en vue de la mise en œuvre du Schéma directeur prospectif de développement (SDPD).
    Adresse des Bauherren FR-86270 La Roche-Posay
    TED Dokumenten-Nr. 142270-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-La Roche-Posay: Services d'architecture

      2017/S 074-142270

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville La Roche-Posay
      21860207600018
      place de la République
      La Roche-Posay
      86270
      France
      Téléphone: +33 549862059
      Courriel: MjEwY1dfaF9bNmxfYmJbI2JXaGVZXltmZWlXbyRZZWM=
      Fax: +33 549861893
      Code NUTS: FR534

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour la mise en œuvre du schéma directeur prospectif de développement.

       

      Numéro de référence: 2017.4.10-00001-00-00
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'accord-cadre, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, porte sur l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour la mise en œuvre du schéma directeur prospectif de développement de la commune de la Roche-Posay.

      La commune de la Roche-Posay a décidé de lancer une consultation, sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère en vue de la mise en œuvre du Schéma directeur prospectif de développement (SDPD).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71210000
      71242000
      71420000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR534
      Lieu principal d'exécution:

       

      86270 — La Roche-Posay.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, porte sur l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour la mise en œuvre du schéma directeur prospectif de développement de la commune de la Roche-Posay.

      La commune de la Roche-Posay a décidé de lancer une consultation, sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère en vue de la mise en œuvre du Schéma directeur prospectif de développement (SDPD).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: accord-cadre de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée, soit une durée de 4 ans maximum.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — extrait K-bis ou équivalent,

      — formulaire DC1 dûment complété.

      Le formulaire DC1 est téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

      — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

      — si le candidat est redressement judiciaire, copie du jugement prononçant le redressement ou équivalent,

      — extrait casier judiciaire du candidat ou équivalent,

      — attestations fiscale et sociale des organismes compétents prouvant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction prévue au 2° de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899, ou documents équivalents si le candidat est établi à l'étranger.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — formulaire DC2 dûment complété,

      Le formulaire DC2 est téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat

      Pour les entreprises crées il y a moins de 3 ans, la déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices peut être remplacée par une attestation bancaire appropriée.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — une présentation, sur papier libre, des principaux services rendus dans le domaine objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (nom du client, montants, durée).

      Pour les entreprises créées il y a moins de 3 ans, cette liste peut être remplacée par tout document attestant des capacités technique et professionnelle du candidat (expériences antérieures, etc.).

      — une présentation de l'effectif annuel moyen du candidat, avec indication de l'importance du personnel d'encadrement et titres d'études,

      — le cas échéant, les certifications dont dispose le candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/05/2017
      Heure locale: 09:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

      Voir annexe 1 schéma directeur.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
      Poitiers
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2Asb25oc2hkcXI/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 549606809
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262444 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 51

Seitenanfang