Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Elaboration du Programme Technique Détaillé pour le projet de renouveau du Campus Tréfilerie de l'université Jean Monnet.
Numéro de référence: 2017-020
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Elaboration du Programme Technique Détaillé pour le projet de renouveau du Campus Tréfilerie de l'université Jean Monnet.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Elaboration du Programme Technique Détaillé pour le projet de renouveau du Campus Tréfilerie de l'université Jean Monnet.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation (Compétences et références: 15 %, Compréhension des besoins, organisation et méthodologie: 45 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/07/2017
Fin: 31/08/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de Candidature (Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants, précisant nom, raison sociale, adresse professionnelle
— un extrait Kbis de moins de 6 mois,
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la Déclaration du Candidat (imprimé Dc2) avec/ou:
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
o une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
o une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration des effectifs du candidat,
— les références professionnelles de la société: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées).
Le candidat seul ou en groupement doit présenter les compétences suivantes:
— architecture, (avec des compétences en urbanisme et paysagisme)
— cuisiniste,
— bureau d'études énergie/environnement.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2017
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Une visite OBLIGATOIRE des locaux sera effectuée le 27 avril 2017 à 10h00 et le 4 mai 2017 à 10h00.
Pour des raisons d'organisation concernant la visite, une inscription préalable est obligatoire.
Veuillez adresser votre inscription par mail (MjE4W09gUVZTYRteY1BaV1FhLmNcV2QbYWIbU2JXU1xcUxxUYA==) à l'attention de Mme PICANOL. Une confirmation vous sera adressée avec indication du lieu de rendez-vous s'il diffère du lieu indiqué au sein du présent document.
rendez-vous à l'adresse suivante: 10 rue Tréfilerie — saint Etienne.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 4781141010
Adresse internet:http://www.conseiletat.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Pour référé précontractuel (art L551-1 du Cja) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du Cja).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2017