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  • FR-13182 Aix-en-Provence Cedex 5
  • 29.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262537)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des berges et abords du Riou (06)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / allgemeine Beratungsleistungen / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des berges et abords du Riou de l'Argentière (06) en vue d'une restauration des milieux aquatiques et de la prévention des inondations accompagnée de l'amélioration de la connaissance du fonctionnement hydrogéomorphologique du Riou de l'argentière et de la requalification de la plaine de Minelle (PAPI du Riou de l'Argentière).
    Leistungsumfang
    Tranche ferme missions élémentaires AVP PRO DCE et missions complémentaires MC1 Levés topographiques mesures pédologiques, MC2 modélisation transport solide, MC3 étude de requalification de la plaine de Minelle, MC4 dossiers règlementaires, et Tranche optionnelle 1 étude d'impact au titre du code environnement et Tranche optionnelle 2 ACT VISA DET OPC AOR.
    Adresse des Bauherren FR-13182 Aix-en-Provence Cedex 5
    TED Dokumenten-Nr. 145108-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Aix-en-Provence: Services d'ingénierie

      2017/S 075-145108

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté Agglomération Cannes Pays Lérins
      Chez SCP mandataire Le Tholonet, CS 70064
      Aix-en-Provence Cedex 5
      13182
      France
      Point(s) de contact: Canal de Provence / DGB / D Sondaz
      Téléphone: +33 442667117
      Courriel:       MjE4Ul1gXWJWU1McYV1cUk9oLlFPXE9aG1JTG15gXWRTXFFTHFFdWw==
      Fax: +33 442667087
      Code NUTS: FR823

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des berges et abords du Riou (06).

       

      Numéro de référence: 17S0002 capl
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des berges et abords du Riou de l'Argentière (06) en vue d'une restauration des milieux aquatiques et de la prévention des inondations accompagnée de l'amélioration de la connaissance du fonctionnement hydrogéomorphologique du Riou de l'argentière et de la requalification de la plaine de Minelle (PAPI du Riou de l'Argentière).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71313000
      71351500
      71351800
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR823
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Mandelieu-La-Napoule.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Tranche ferme missions élémentaires AVP PRO DCE et missions complémentaires MC1 Levés topographiques mesures pédologiques, MC2 modélisation transport solide, MC3 étude de requalification de la plaine de Minelle, MC4 dossiers règlementaires, et Tranche optionnelle 1 étude d'impact au titre du code environnement et Tranche optionnelle 2 ACT VISA DET OPC AOR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 40
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 51 du décret no 2016-360 seront recevables.

      Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC 1 Lettre de candidature (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1), DC2 Déclaration du candidat (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc2)

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Certificats de capacité

      — agréments digues et petits barrages

      — références de prestations similaires de maîtrise d'oeuvre sur les 5 dernières années

      — références en modélisation de transport solide,

      — références en dossier de demande de dérogation au statut de protection des espèces,

      — références en montage de dossiers règlementaires similaires,

      — références en reconnaissances (sondages, mesures) pédologiques

      — références en opération d'aménagement urbain conciliant urbanisation, milieux naturels et risques inondation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra l'ensemble des prestations définies dans le décret du 29/11/93 et dans son arrêté d'application du 21/12/93.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr.

      Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, soit sous pli cacheté dans lequel sont insérées la candidature et l'offre.

      Dans ce dernier cas le pli portera la mention suivante: aoo / 17s0002capl / Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des berges et abords du Riou de l'Argentière (06) / Ne pas ouvrir avant la séance. Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal ou remis directement contre récépissé à l'adresse suivante: CAPL Chez Société du Canal de Provence, DGB / Dorothée Sondaz, Le Tholonet, CS 70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 05 avant l'heure et la date limites de retour.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 bd Franck Pilatte
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGVpVT1EsVmFeTVBZGlJe
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région PACA
      boulevard Paul Peytral
      Marseille
      13282
      France
      Téléphone: +33 491156374
      Fax: +33 491156190
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du code de justice administrative, le juge est saisi avant la signature du contrat

      Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262537 Status Kostenpflichtig
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