Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de commandes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage en architecture, urbanisme et paysage.
Numéro de référence: VF7U701
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) en architecture, urbanisme et paysage, sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Ces missions d'accompagnement et de conseil peuvent concerner des opérations à maîtrise d'ouvrage des collectivités, des opérations réalisées en partenariat avec des aménageurs ou, dans le cadre d'une mission spécifique d'architecte-urbaniste conseil, des opérations à maîtrise d'ouvrage privée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en tant qu'interlocuteur privilégié de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims, le titulaire s'attachera à maintenir l'indépendance et l'autorité de son action. Il s'engage en conséquence à n'intervenir à titre privé dans aucune opération d'urbanisme ou de construction, au stade des études comme à celui des travaux, sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) en architecture, urbanisme et paysage, sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Ces missions d'accompagnement et de conseil peuvent concerner des opérations à maîtrise d'ouvrage des collectivités, des opérations réalisées en partenariat avec des aménageurs ou, dans le cadre d'une mission spécifique d'architecte-urbaniste conseil, des opérations à maîtrise d'ouvrage privée.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement au maximum trois (3) fois pour la même durée. La durée d'exécution des prestations sera fixée dans les bons de commande.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre est estimé comme suit: Ville de Reims: 60 000 EUR TTC par an, Communauté urbaine du Grand Reims: 50 000 EUR TTC par an.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues dans le règlement de la consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Situation juridique: Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Auditions: Les soumissionnaires dont l'offre fera l'objet d'une demande de précisions pourront être auditionnés afin de préciser la teneur de leur offre. La personne qui sera chargée d'exécuter les prestations objet de l'accord-cadre devra obligatoirement être présente lors de cette audition. — Acheteur: Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims. — Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "Aide ". — Dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: " Offre pour: " Vf7u-7-01 — assistance à maîtrise d'ouvrage en architecture, urbanisme et paysage — ne pas ouvrir". Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Reims, C3c Pôle développement et services à la population, 19 rue du Temple (1er étage) — CS 80036 51722 — Reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. — attribution: le(s) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'analyse des offres devra(ont) produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2017