Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
GEIE SEA VITORIA DAX
c/o SNCF Réseau / Immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS61926
À l'attention de: Monsieur Jacques Coutou, directeur
33081 Bordeaux
France
Téléphone: +33 524736852
E-mail: MTRmXV9tcWFvKl9rcXBrcTxuYW9hXXEqb2pfYipibg==
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Étude relative au transport de voyageurs sur le Corridor Atlantique à horizon 2025 & 2040.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS ES,FR
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax est de déterminer les trafics ferroviaires de voyageurs à court, moyen et long terme sur l'axe Madrid-Valladolid-Vitoria-Dax-Bordeaux-París considérant différents scénarios macro-économiques, d'infrastructure et d'exploitation, d'évaluer les propositions à adopter pour renforcer l'attractivité du fer dans le transport de voyageurs, en accord avec la politique commune de transport de l'Union Européenne et la planification espagnole et française.
En lien avec la mise en service des projets de nouvelles liaisons ferroviaires suivantes:
— LGV Sud Europe Atlantique (section Tours-Bordeaux) en juillet 2017,
— Ligne nouvelle mixte Y Basque (Vitoria-Bilbao-San Sebastien/Irun) à horizon 2023,
— Grand Projet du Sud-Ouest 1ère phase (Bordeaux-Dax-Toulouse) à horizon 2030,
cette étude devra préciser notamment la délimitation du secteur d'influence du Corridor Atlantique, la description des infrastructures des différentes modes et particulièrement les infrastructures ferroviaires, l'analyse de la demande de transport de voyageurs, la caractérisation des transports sur le Corridor Atlantique selon les différents modes (routier, ferroviaire et aérien), les prévisions de trafic ferroviaires de voyageurs à l'horizon 2025 et 2040 tenant compte des différentes formes de transport possibles (trains internationaux voir transfrontaliers, nationaux et régionaux), l'analyse des points forts et faibles du mode ferroviaire, des risques et opportunités de développement du trafic ferroviaire, et les propositions de mesures à adopter tant en matière d'infrastructure que d'exploitation pour renforcer l'attractivité du transport ferroviaire de voyageurs sur le Corridor Atlantique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: ressources propres, contributions des États français et espagnol, fonds européens.
Modalités de paiement: prix forfaitaires et non révisables.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire: l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues espagnole et française (parlé et écrit): condition nécessaire et suffisante pour l'exécution de la prestation.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— Qualification de l'entreprise: références sur études similaires
— Disponibilité des moyens humains et techniques proposés.
— Capacité économique et financière de l'entreprise.
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en deux exemplaires, dont un non relié et
reprographiable, composé de la manière suivante:
La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent)
Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
Seuls les DC 1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC 1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.
Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC 1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé CERFA DC 2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l'imprimé DC 2 en exposant le chiffre d'affaires global
des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.
Il est en outre demandé:
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 « depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et l'article 1741 du code général des impôts »
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'hypothèse prévue à l'article 8-3° de l'ordonnance susvisée qui stipule que ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice « …les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché».
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l'imprimé DC 2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des travaux dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées.
Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d'une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l'objet du marché.
Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.
Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GEIE SEA Vitoria Dax MA17-001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires(sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.5.2017 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Les candidatures doivent être présentées sur support papier et CD ROM en langue française.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau européen de transport CEF.
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés).
Les candidatures, arrivées après l'heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées.
Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: «GEIE SEA Vitoria Dax / MA 17-001 / Étude relative au transport de voyageurs sur le Corridor Atlantique à horizon 2025 & 2040».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone)
39 square Saint-Charles
75012 Paris
Téléphone: +33 141863939
Adresse internet: http://www.service-public.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.4.2017