Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Resa SA
Rue Louvrex 95
À l'attention de: Monsieur Jacques Neuville
4000 Liège
Belgique
Téléphone: +32 42201381
E-mail: MjE2WlFTYWVVYx5eVWVmWVxcVTBeVWRYaWMeUlU=
Fax: +32 42201390
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Resa SA
Rue Louvrex 95
À l'attention de: Monsieur Bernard Schyns
4000 Liège
Belgique
Téléphone: +32 42201380
E-mail: MjEwWFtoZFdoWiRpWV5vZGk2ZFtqXm9pJFhb
Fax: +32 42201390
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Resa SA
Rue Louvrex 95
À l'attention de: Madame Nicole Bruyneel
4000 Liège
Belgique
Téléphone: +32 42201379
E-mail: MjExY15YZGFaI1dnam5jWlphNWNaaV1uaCNXWg==
Fax: +32 42201390
I.2)Activité principale
Autre: Électricité et gaz
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation — Contrôles non destructifs sur notre réseau acier gaz pour l'exercice 2017-2020.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Térritoire du GRD Resa.
Code NUTS BE332
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Contrôles non destructifs sur notre réseau acier gaz pour l'exercice 2017-2020.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16.7.2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
— n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une déclaration délivrée et signée datant de moins de 6 mois, par un établissement financier reconnu jouissant d'un nom et d'une bonne réputation, établi dans l'Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du soumissionnaire est telle qu'il peut mener à bien le marché considéré.
Cette déclaration mentionne:
— que l'établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu'il est disposé à examiner d'éventuelles demandes de crédit en vue de l'exécution de ce marché;
— que la société bénéficie d'une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables.
Niveau(x) minimal(aux): .
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Le candidat doit apporter la preuve qu'il est accrédité BELAC EN ISO 17020 et que son personnel est formé et qualifié suivant la norme NBN ISO 9712.
* Le candidat doit fournir un document apportant la preuve de la réalisation au cours de ces 3 derniers années de contrôle CND pour un GRD en Europe.
Niveau(x) minimal(aux): .
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2017014-S
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires(sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.5.2017
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2017
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Votre dossier de candidature doit être transmis, en double exemplaire, au service achats, sous pli fermé, avec la
mention «candidature marché 2017014».
Remarque:
La relève de la boîte aux lettres étant aléatoire, tout dépôt dans celle-ci (sise Rue Louvrex 95) est à vos risques et périls.
Tous les documents figurant dans votre dossier doivent être en français, dans le cas contraire, une traduction
doit y être jointe.
Ce marché se déroule en deux étapes:
Phase de sélection — vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnés
dans l'avis de marché (point III 2: conditions de participation) au plus tard à la date mentionnée au point IV.3.4.
Phase d'attribution — si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous envoyons
le cahier spécial des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.4.2017