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  • FR-13685 Aubagne Cedex
  • 15.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262640)

Missions d'OQA et OCTA pour l'exécution du projet Val'Tram consistant en la réalisation d'une ligne de tramway en voie unique entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung sonstige / Kontrolle, Monitoring / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Val'Tram: OQA/OCTA. La présente consultation fait suite à la consultation n° 2129-MR/AB:2016-015 Lancée le 4.7.2016 et déclarée sans suite, conformément à l'arbitrage du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises a donc été revu afin de prendre en compte ces arbitrages et notamment l'introduction d'un phasage travaux. Les interrogations observées au stade de la première consultation lors de l'élaboration des offres ont également été reversées, avec certaines évolutions par rapport aux réponses données à cette époque. Le projet consiste à réaliser une ligne de tramway en voie unique d'environ 14 km entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse, en utilisant les emprises de la voie de Valdonne. Les prestations demandées consistent à faire réaliser le contrôle technique et l'évaluation de la sécurité et de la conformité du système de transport guidé urbain de personnes, constitué par la création du Val'Tram.
    Leistungsumfang
    Missions OQA: Coordonnateur DRE, infrastructures, insertion urbaine, contrôle commande et signalisation ferroviaire, énergie, matériels roulants.
    Missions OCTA: Mission l, s, P1, av, le, hand, env, f, Co
    La phase travaux sera réalisée en deux phases, mais il est important de noter que les études seront réalisées sur l'intégralité du linéaire (phase 1 + phase 2):
    Phase 1: liaison gare d'Aubagne — Auriol / Saint-Zacharie (10,3 km), livraison estimée mi 2020.
    Phase 2: liaison Auriol / Saint-Zacharie — La Bouilladisse (4,1 km), livraison estimée fin 2021.
    Adresse des Bauherren FR-13685 Aubagne Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 145914-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Aubagne: Services d'ingénierie

      2017/S 075-145914

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Faconeo
      165 avenue du Marin Blanc Optimum, bât. A, ZI des Paluds
      Aubagne Cedex
      13685
      France
      Téléphone: +33 442844800
      Courriel:       MjE1XlpkZFpgXx9nUl1lY1JeMVdSVGBfVmAfVGBe
      Fax: +33 442702041
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jCq_gaVC5o
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions d'OQA et OCTA pour l'exécution du projet Val'Tram consistant en la réalisation d'une ligne de tramway en voie unique entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse.

       

      Numéro de référence: 2129-MR/AB-2017.03
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Val'Tram: OQA/OCTA. La présente consultation fait suite à la consultation n° 2129-MR/AB:2016-015 Lancée le 4.7.2016 et déclarée sans suite, conformément à l'arbitrage du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises a donc été revu afin de prendre en compte ces arbitrages et notamment l'introduction d'un phasage travaux. Les interrogations observées au stade de la première consultation lors de l'élaboration des offres ont également été reversées, avec certaines évolutions par rapport aux réponses données à cette époque. Le projet consiste à réaliser une ligne de tramway en voie unique d'environ 14 km entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse, en utilisant les emprises de la voie de Valdonne. Les prestations demandées consistent à faire réaliser le contrôle technique et l'évaluation de la sécurité et de la conformité du système de transport guidé urbain de personnes, constitué par la création du Val'Tram.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      Lieu principal d'exécution:

       

      Aubagne, Auriol, La Bouilladisse, La Destrousse, Roquevaire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions OQA: Coordonnateur DRE, infrastructures, insertion urbaine, contrôle commande et signalisation ferroviaire, énergie, matériels roulants.

      Missions OCTA: Mission l, s, P1, av, le, hand, env, f, Co

      La phase travaux sera réalisée en deux phases, mais il est important de noter que les études seront réalisées sur l'intégralité du linéaire (phase 1 + phase 2):

      Phase 1: liaison gare d'Aubagne — Auriol / Saint-Zacharie (10,3 km), livraison estimée mi 2020.

      Phase 2: liaison Auriol / Saint-Zacharie — La Bouilladisse (4,1 km), livraison estimée fin 2021.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent.- ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

      Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou K-Bis.

      Agrément à la date d'entrée en vigueur du décret 2008-1307 du 11.12.2008 des experts ou organismes.

      Cf. Règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chiffres d'affaires du domaine

      d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices

      disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de

      l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont

      disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de

      produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa

      capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par

      l'acheteur (article 48-11 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

      Cf. Règlement de consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

      — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantie un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Cf. Règlement de consultation.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement, uniquement pour la partie A forfaitaire du marché. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/05/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article 67 et 68 du décret).

      Conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360, il est prévu une décomposition en tranches.

      Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:

      TF: Mission d'OCTA et d'OQA sur les études et les travaux de la Phase 1: Liaison Gare d'Aubagne — Auriol / Saint-Zacharie

      To-1: Mission d'OCTA et d'OQA sur les travaux de la Phase 2: Liaison Auriol / Saint-Zacharie — La Bouilladisse

      Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

      Complément a la rubrique II.2.5) Critères d'attribution:

      Le critère PRIX est décomposé en deux sous-critères (60 %):

      Sous-critère 1: Prix de la tranche ferme = 30 points

      Sous-critère 2: Prix de la tranche optionnelle 1 = 30 points

      Le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères (40 %):

      Sous-Critère 1: méthodologie de travail = 15 points

      Sous-critère 2: organisation interne du titulaire et de la coordination prévue, articulation avec le MOD et les autres acteurs du projet = 15 points

      Sous-critère 3: moyens humains spécifiquement dédiés au marché: composition de l'équipe, désignation de référent, CV et compétences = 10 points.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262640 Status Kostenpflichtig
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