France-Caen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 076-147124
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment B.
Numéro de référence: 2017950IMPI003
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment (B).
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR251
Lieu principal d'exécution:
Campus 1 de l'université de Caen Normandie.
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit d'une mission de base avec études d'exécution et intégrant une mission complémentaire.
Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants:
— le diagnostic (DIAG),
— l'avant projet sommaire (APS),
— l'avant projet définitif (APD),
— les études de projet (PRO),
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— les études d'exécution (EXE),
— la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR),
— l'ordonnancement pilotage et coordination (OPC),
— la synthèse d'exécution (SYNT).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Répartition des compétences et des moyens avec définition méthodologique des missions tout au long de l'opération / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Compréhension de l'objet de l'étude et pertinence de la méthodologie / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre de candidatures recevables est inférieur au nombre minimum, l'université de Caen pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Cette opération de réhabilitation s'inscrit dans le cadre d'un vaste projet stratégique de rationalisation des implantations et des moyens de l'université au moyen d'un schéma directeur immobilier et d'aménagement adopté en 2015. Le SDIA a pour ambitions l'optimisation des coûts de fonctionnement liés en particulier aux dépenses énergétiques. Voir détails dans le règlement de consultation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— DC1 ou équivalent pour chaque co-traitant,
— DC2 ou équivalent,
— extrait K Bis de moins de 3 mois,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— moyens propres du candidat en personnels et matériels,
— pouvoir habilitant le mandataire à engager les autres membres du groupement,
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il joint une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Voir règlement de consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les candidats qui ne présenteront pas les qualifications demandées au règlement de consultation et les références/expériences souhaitées ne seront pas retenus.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir le règlement de consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/06/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant des travaux est estimé à 14 000 000 EUR HT.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Ccira, Préfecture de la Région Pays de Loire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des pays de la Loire, immeuble Skyline 22, Nantes
Nantes
44042
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2017