Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Dynacite — OPH de l'Ain
390 boulevard du 8 mai 1945
Bourg-en-Bresse Cedex
01013
France
Point(s) de contact: Direction des affaires immobilières et direction du patrimoine
Téléphone: +33 474458723
Courriel:
MjE1Xh9XUlpnY1YxVWpfUlRaZVYfV2M=
Code NUTS:
FR711
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3.
Numéro de référence: AC SPS 2017
II.1.2)Code CPV principal
71317200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre n'est pas divisé en lots. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire.
Date d'effet: le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du 1.9.2017 ou à compter de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
Durée: 2 ans. La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée.
Reconduction: le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
Décision: la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR71
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque remise en concurrence.
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3.
L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de Dynacite qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire.
À titre indicatif et prévisionnel l'ensemble des besoins faisant l'objet du présent contrat est estimé à 730 000 EUR HT.
Les marchés fondés sur l'accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
À titre indicatif et prévisionnel, ils porteront sur les programmes de travaux annuels.
Le montant estimatif de chaque marché subséquent s'établira dans une fourchette allant de 1 000 EUR HT à 40 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La Valeur technique des offres notée sur 200 points, est déterminée sur la base du calcul indicatif du temps passé par rapport au tableau de la caisse régionale de l'assurance maladie d'Alsace-Moselle / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— une liste de références pour des prestations de coordination en matière de SPS de chaque niveau (1, 2 et 3).
(Les entreprises qui n’ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu’elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Attestations de compétence pour chacun des niveaux (1, 2 et 3) de coordonnateur de sécurité et protection de la santé nécessaire à l'exécution du marché. Les candidats étrangers fourniront les documents équivalents et justifieront de leur autorisation à exercer cette profession sur le territoire français.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 19/09/2017
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2017