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  • FR-01013 Bourg-en-Bresse Cedex
  • 19.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262748)

Accord-cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.05.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre n'est pas divisé en lots. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire.
    Date d'effet: le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du 1.9.2017 ou à compter de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
    Durée: 2 ans. La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée.
    Reconduction: le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
    Décision: la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3.
    L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.
    Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de Dynacite qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire.
    À titre indicatif et prévisionnel l'ensemble des besoins faisant l'objet du présent contrat est estimé à 730 000 EUR HT.
    Les marchés fondés sur l'accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
    À titre indicatif et prévisionnel, ils porteront sur les programmes de travaux annuels.
    Le montant estimatif de chaque marché subséquent s'établira dans une fourchette allant de 1 000 EUR HT à 40 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-01013 Bourg-en-Bresse Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 147119-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bourg-en-Bresse: Services de santé et de sécurité

      2017/S 076-147119

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Dynacité (OPH de l'Ain)
      390 boulevard du 8 mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Téléphone: +33 474458989
      Courriel: MjE4UV1bW2NcV1FPYlddXC5SZ1xPUVdiUxxUYA==
      Fax: +33 474458979
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dynacite.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YrMlfItA-B&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Dynacite — OPH de l'Ain
      390 boulevard du 8 mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Point(s) de contact: Direction des affaires immobilières et direction du patrimoine
      Téléphone: +33 474458723
      Courriel: MjE1Xh9XUlpnY1YxVWpfUlRaZVYfV2M=
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dynacite.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Dynacite — Pôle affaires juridiques
      390 boulevard du 8 mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Téléphone: +33 474141043
      Courriel: MTNgbGpqcmtmYF5xZmxrPWF2a15gZnFiK2Nv
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dynacite.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YrMlfItA-B&v=1&selected=0

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3.

       

      Numéro de référence: AC SPS 2017
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'accord-cadre n'est pas divisé en lots. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire.

      Date d'effet: le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du 1.9.2017 ou à compter de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.

      Durée: 2 ans. La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée.

      Reconduction: le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.

      Décision: la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR71
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les adresses précises figurent dans chaque remise en concurrence.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3.

      L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.

      Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de Dynacite qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire.

      À titre indicatif et prévisionnel l'ensemble des besoins faisant l'objet du présent contrat est estimé à 730 000 EUR HT.

      Les marchés fondés sur l'accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.

      À titre indicatif et prévisionnel, ils porteront sur les programmes de travaux annuels.

      Le montant estimatif de chaque marché subséquent s'établira dans une fourchette allant de 1 000 EUR HT à 40 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La Valeur technique des offres notée sur 200 points, est déterminée sur la base du calcul indicatif du temps passé par rapport au tableau de la caisse régionale de l'assurance maladie d'Alsace-Moselle / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — compléter, dater, la déclaration du candidat,

      — une liste de références pour des prestations de coordination en matière de SPS de chaque niveau (1, 2 et 3).

      (Les entreprises qui n’ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu’elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Attestations de compétence pour chacun des niveaux (1, 2 et 3) de coordonnateur de sécurité et protection de la santé nécessaire à l'exécution du marché. Les candidats étrangers fourniront les documents équivalents et justifieront de leur autorisation à exercer cette profession sur le territoire français.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/05/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 19/09/2017
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/06/2017
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Siège de Dynacite.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      2ème trimestre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.04.2017
Zuletzt aktualisiert 19.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262748 Status Kostenpflichtig
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