Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Maitrise d'ouvrage publique
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours de maitrise d'œuvre sur esquisse pour la construction du centre francilien de sécurité (CFS).
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Le centre francilien de sécurité (CFS) sera construit sur le domaine pénitentaire de Fleury-Merogis. Il sera est constitué de trois unités: une base ERIS, un centre cynotechnique et un centre de tir. Sa surface cible sera d'environ 3500 m2 SDP et 8400 m2 de surface totale y compris surfaces extérieures. Cette opération sera menée selon la procédure de la « Loi MOP ». L'opération s'inscrira dans un coût plafond et elle devra répondre à des exigences fonctionnelles et techniques précises. Une attention particulière sera portée aux réponses fournies notamment sur l'insertion paysagère, les exigences techniques, le suivi d'exécution, l'économie de la construction, la démarche HQE, la sureté, le SSI et l'acoustique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
1. Capacité financière du groupement, étant précisé que la capacité financière du mandataire sera examinée au regard de ses responsabilités propres. 2.capacités technique et professionnelle du groupement, appréciées au vu des moyens humains, des références et des compétences du groupement dans les domaines suivants: A) L'insertion paysagère B) La sureté C) L'acoustique D) Le SSI E) La démarche HQE F) Les études techniques tous corps d'état, y compris les études géotechniques G) Le suivi d'exécution H) L'économie de la construction.
Les éléments ci-dessus devront être présentés conformément aux exigences précisées au paragraphe A de l'annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achat public.com via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZxcX0RnB1K&v=1&selected=0
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
1. Qualités architecturales et insertion paysagère;
2. Qualités fonctionnelles;
3. Qualités techniques;
4. Économie globale du projet.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque équipe retenue pour participer au concours devra remettre un projet au stade de l'esquisse ainsi que les prestations qui seront décrites au règlement particulier du concours. Une indemnité maximale de 45 000 EUR HT sera attribuée à chacun des groupements. Le montant de l'indemnité sera proposé par le jury au pouvoir adjudicateur qui appréciera le niveau des prestations rendues et leur conformité au règlement du concours.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les opérateurs économiques seront engagés sur la totalité du marché. Le groupement attributaire sera solidaire et le mandataire sera un architecte. Un même architecte ne peut être mandataire ou cotraitant de plusieurs groupements candidats au marché. La mission confiée au maitre d'œuvre est une mission de base au sens de la loi MOP. La mission de coordination SSI fait partie de la mission de base. Une mission complémentaire d'assistance pour les équipements mobiliers est prévue.
Eu égard à la nature des travaux et des impératifs de sécurité, le DCE donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base de réponse. Les DCE définitifs ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Greffe du tribunal administratif, 7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel:
MTZhbF9gYF8oblsoaltsY206ZG9sW15nKGBs
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/04/2017