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  • FR-69120 Vaulx-en-Velin
  • 19.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262847)

Missions de CSPS, CT, OPC et ESSP pour la construction d'une maison de quartier — médiathèque au Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Bibliotheken, Mediatheken / Kultur-, Veranstaltungsgebäude
    Art der Leistung sonstige / Kontrolle, Monitoring / Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché alloti. Durée de 48 mois à compter de la notification, notification prévue pour juillet 2017.
    Leistungsumfang
    L'étude de sûreté et de sécurité publique sera réalisée en phase conception en amont du dépôt du dossier de permis de construire.
    Adresse des Bauherren FR-69120 Vaulx-en-Velin
    TED Dokumenten-Nr. 148932-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Vaulx-en-Velin: Services d'ingénierie

      2017/S 077-148932

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Vaulx-en-Velin
      place de la Nation
      Vaulx-en-Velin
      69120
      France
      Point(s) de contact: Service achats — marchés publics
      Téléphone: +33 472048080
      Courriel:       MjE4YVNgZFdRUxxbT2BRVlNhG15jUFpXUWEuW09XYFdTG2RPY1pmU1xkU1pXXBxUYA==
      Fax: +33 472048147
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vaulx-en-velin.net

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wW-xM7hFvW
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de CSPS, CT, OPC et ESSP pour la construction d'une maison de quartier — médiathèque au Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin.

       

      Numéro de référence: CSPS, CT, OPC, ESSP - Maison de quartier
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché alloti. Durée de 48 mois à compter de la notification, notification prévue pour juillet 2017.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1: coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Mas du Taureau — Vaulx-en-Velin.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Suivi de la phase conception depuis la phase esquisse.

      Suivi de la réalisation des travaux.

      Mission de niveau 2.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 — I - 7° du décret 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2: contrôle technique (CT)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Mas du Taureau — Vaulx-en-Velin.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Suivi de la phase conception depuis la phase esquisse.

      Suivi de la réalisation des travaux.

      Missions demandées: L, P1, S, SEI, PS, AT PS, HAND, AT HAND, PH.

      PHA, TH, AT TH, PV, GTB, VIEL.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 — I - 7° du décret 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 3: ordonnancement pilotage et coordination de chantier (OPC)

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Mas du Taureau — Vaulx-en-Velin.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Suivi de la phase conception depuis la phase esquisse

      Suivi de la réalisation des travaux

      2 à 3 passages par semaine minimum pendant le chantier.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 — I - 7° du décret 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 4: étude de sûreté et sécurité publique (ESSP)

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Mas du Taureau — Vaulx-en-Velin.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'étude de sûreté et de sécurité publique sera réalisée en phase conception en amont du dépôt du dossier de permis de construire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 — I - 7° du décret 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Pour la mission CSPS — lot 1: attestation de compétences des coordinateurs au sens de l'article R-4532-3 du code du travail pour la mission de contrôle technique — lot 2: certificat d'agrément de contrôle technique au sens de l'article L-111-23 du code de la construction et de l'habitation.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La présente opération relative aux exécution des missions d'ingénierie technique pour la construction d'une maison de quartier — médiathèque comporte un lot 5 relatif aux études géotechniques. Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre séparé de la présente consultation.

      Le détail des sous-critères techniques est indiqué au RC à l'article 6.2.

      Le détail des documents demandés dans les plis des candidats est indiqué aux articles 5.1 et 5.2 du RC.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MjE4VWBTVFRTHGJPG1pnXVwuWGNgT1JbHFRg
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGVhlW1osVmFeTVBZGlJe
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.04.2017
Zuletzt aktualisiert 20.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262847 Status Kostenpflichtig
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