Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département de la Haute-Corse
Hôtel du Département — accueil coupole — rond point du Maréchal Leclerc
Bastia Cedex 9
20405
France
Point(s) de contact: Direction du pole services techniques
Téléphone: +33 495348185
Courriel: MjE4VVFWV11gUF1aVy5WT2NiUxtRXWBhUxxUYA==
Code NUTS: FR832
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département de la Haute-Corse
rond point du Maréchal Leclerc
Bastia Cedex
20405
France
Point(s) de contact: Direction juridique et commande publique — service de la commande publique
Téléphone: +33 495555814
Courriel: MjE1VGExWVJmZVZQVGBjZFYfV2M=
Fax: +33 495555237
Code NUTS: FR832
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Établissement de diagnostics et d'études géotechniques selon norme NF P 94-500 concernant le réseau routier départemental de la Haute-Corse. Missions d'ingénierie géotechnique G1, G2, G4 et G5 — réal.
Numéro de référence: COLL DIRSER | 17016 | 1
II.1.2)Code CPV principal
45111250
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Établissement de diagnostics et d'études géotechniques selon norme NF P 94-500 concernant le réseau routier départemental de la Haute-Corse. Missions d'ingénierie géotechnique G1, G2, G4 et G5 — réalisation d'investigations géotechniques.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111250
71332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR832
II.2.4)Description des prestations:
Établissement de diagnostics et d'études géotechniques selon norme NF P 94-500 concernant le réseau routier départemental de la Haute-Corse.
Missions d'ingénierie géotechnique G1, G2, G4 et G5.
Réalisation d'investigations géotechniques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2017
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les sous critères sont indiqués au règlement d e la consultation ainsi que le barème de notation. délai d'exécution: le délai d'exécution de la prestation «intervention en urgence préalable» est laissé à l'initiative du candidat qui devra l'indiquer à l'annexe de l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délais plafond fixé à 3 jours calendaires.
Caractéristiques des prix: unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révisables mensuellement. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement: 30 jours.
Transmission des plis par voie papier préconisée. Les modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2017