Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2017-76 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Numéro de référence: 2017-78-Mission de Coordination SPS
II.1.2)Code CPV principal
71317210 - IA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Ce marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de catégorie 1 (avec CISSCT), couvre l'ensemble des phases de conception et de réalisation des ouvrages, jusqu'à expiration de la période de garantie de parfait achèvement.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 - IA01
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Voir le descriptif succinct ci-dessus. Les missions sont exercées.
Conformément aux dispositions du code du travail et de ses textes d'application, avec les précisions apportées.
Dans les documents du marché. En complément des missions règlementaires pour les opérations de catégorie 1 de plus de 760 000 EUR HT, il sera demandé au titulaire: d'initier les nouveaux arrivants aux règles d'hygiène et de sécurité du chantier, et de préparer ponctuellement des circuits de visite sécurisés du chantier.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 65
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: la profession étant réglementée, les candidats doivent disposer de coordonnateurs SPS habilités pour exercer des missions de catégorie 1 en phases de conception et en phases de réalisation. Voir règlement de consultation, art. 1.3.1 et 3.1.1 (n° 04).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: voir règlement de consultation, art. 3.1.1 (n° 05):
Rubrique E1 du Dc2 complétée avec déclarations de CA (global + coordination SPS) des 3 derniers exercices, selon I.1° de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 — ou équivalent.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: voir règlement de consultation, art. 3.1.1 (n° 04, 06, 07):
— attestations nominatives de compétences et formation, déclarations d'effectifs, et sélection de références nominatives détaillées récentes, selon I.12°, I.3° et I.2° de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 — ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: articles L4532-2 à L4532-9, et R4532-17 à R4532-37 du code du travail, et arrêté du 26.12.2012 modifié relatif à la formation des coordonnateurs.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir les documents du marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
5 rue Leblanc
Paris
75015
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 et r551-1 à R551-6 du CJA): pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA): 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, n° 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/04/2017