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  • FR-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
  • 30.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263100)

Prestations d'entretien des espaces verts, cimetières et voiries

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.05.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations d'entretien des espaces verts, cimetières et voiries. Appel d'offres ouvert en application des articles 13, 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est décomposé en 4 lots.
    Leistungsumfang
    Désherbage chimique des cimetières et protection biologique intégrée.
    Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 30 000 EUR .
    Adresse des Bauherren FR-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 152506-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Saint-Maur-des-Fossés: Services de désherbage

      2017/S 079-152506

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Saint-Maur-des-Fossés
      21940068600016
      place de l'Hôtel de Ville
      Saint-Maur-des-Fossés Cedex
      94107
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 145116579
      Courriel: MTFsYHFiZ2RyLW90YWtoYnI/bGBocWhkLHJgaG1zLGxgdHEtZXE=
      Fax: +33 145116573
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://stmaur-marches.achatpublic.com/

      Adresse du profil d’acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://stmaur-marches.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bVOi_3q8UW
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations d'entretien des espaces verts, cimetières et voiries.

       

      Numéro de référence: MOD17010215
      II.1.2)Code CPV principal
      77312100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prestations d'entretien des espaces verts, cimetières et voiries. Appel d'offres ouvert en application des articles 13, 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est décomposé en 4 lots.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Les lots 1-3-4 peuvent être attribués à un même prestataire. Le lot 2 sera réservé aux entreprises d'insertion professionnelle mentionnées à l'article 36.II.de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et ne pourra pas être attribué aux titulaires des lots 1-3-4.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Désherbage mécanique des voiries, entretien des pieds d'arbre et tonte des trottoirs enherbés (zone 1)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      77312100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Désherbage mécanique des voiries, entretien des pieds d'arbre et tonte des trottoirs enherbés (zone 1).

      Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 100 000 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Désherbage mécanique des voiries et entretien des pieds d'arbre (zone 2)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      77312100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Désherbage mécanique des voiries et entretien des pieds d'arbre (zone 2).

      Le lot 2 sera réservé aux entreprises d'insertion professionnelle mentionnées à l'article 36.II.de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

      Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 60 000 EUR .

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Curage mécanique du fil d'eau et des trottoirs pendant la saison hivernale

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      77312100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Curage mécanique du fil d'eau et des trottoirs pendant la saison hivernale.

      Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 100 000 EUR .

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Désherbage chimique des cimetières et protection biologique intégrée

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90720000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Désherbage chimique des cimetières et protection biologique intégrée.

      Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 30 000 EUR .

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature ( Cf Formulaire DC1 ),

      — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf formulaire DC2).

      — si redressement judiciaire, copie du ou des jugements,

      — pour les entreprises de plus de 20 salariés: attestation certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail,

      — attestation d'assurance en cours de validité,

      — pour les états ressortissants de la communauté européenne, les documents équivalents.

      Le candidat attributaire devra fournir, dans les 5 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (s'ils n'ont pas été fournis dans le dossier de candidature):

      — extrait K Bis ou toute autre pièce équivalente selon le statut de la société,

      — attestations fiscales et parafiscales de cotisations à jour au 31.12.2016 (cf. article 51-ii du décret du 25.3.2016 relatif aux marches publics).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/05/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/05/2017
      Heure locale: 17:05

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Unité monétaire.

      Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR.

      Mise à disposition du DCE par voie électronique.

      Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

      https://stmaur-marches.achatpublic.com.

      Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.

      Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres en se connectant sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses.

      Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.

      Renseignements administratifs: direction des marchés — Tel: 01 45 11 65 65 — poste 5321 ou MjEzYFRlVltYZiFjaFVfXFZmM2BUXGVcWCBmVFxhZyBgVGhlIVZiYA==.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
      Melun
      77008
      France
      Téléphone: +33 60566630
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHl5WXWZfMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 60566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2017
Zuletzt aktualisiert 24.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263100 Status Kostenpflichtig
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