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  • FR-31010 Toulouse
  • 06.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263182)

11012 — Moe

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Contrat de maîtrise d'œuvre d'exécution des espaces publics et mission d'appui techniques à la commercialisation des ilots de la ZAC Malepère à Toulouse (opération n° 11012).
    Leistungsumfang
    Ce marché comprend les missions ci-dessous:
    Mission 1: maitrise d'œuvre d'exécution des espaces publics de la ZAC, à savoir:
    — AVP — PRO — ACT (y compris DCE) — VISA — DET — AOR (y compris DOE) — rétrocession des ouvrages du secteur opérationnel prioritaire de la phase 1,
    — AVP — PRO — ACT (y compris DCE) — VISA — DET — AOR (y compris DOE) — rétrocession des ouvrages des autres secteurs opérationnels de la phase 1,
    — AVP des phases 2 à 5 de la ZAC.
    Mission 2: appui technique à la commercialisation des lots constructibles de la phase 1 (tranche 1) de la ZAC.
    Cette mission comprend la rédaction des prescriptions techniques particulières des constructeurs, la mise au point technique et suivi des projets des constructeurs et la mise à jour des prescriptions techniques particulières.
    Mission 3: missions ponctuelles liées à l'aménagement durant la réalisation de la phase 1 (tranche 1) de la ZAC.
    Adresse des Bauherren FR-31010 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 154337-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services d'ingénierie

      2017/S 080-154337

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Oppidea
      52899835400021
      immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
      Toulouse Cedex 6
      31010
      France
      Téléphone: +33 531488300
      Courriel: MjE1VGBfZGZdZVJlWmBfZDFgYWFaVVZSH1dj
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.oppidea.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BBAoyJctDm

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BBAoyJctDm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Aménagement urbain et construction
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement urbain et construction

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      11012 — Moe.

       

      Numéro de référence: 11012 - Moe
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Contrat de maîtrise d'œuvre d'exécution des espaces publics et mission d'appui techniques à la commercialisation des ilots de la ZAC Malepère à Toulouse (opération n° 11012).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      Lieu principal d'exécution:

       

      ZAC Malepère à Toulouse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce marché comprend les missions ci-dessous:

      Mission 1: maitrise d'œuvre d'exécution des espaces publics de la ZAC, à savoir:

      — AVP — PRO — ACT (y compris DCE) — VISA — DET — AOR (y compris DOE) — rétrocession des ouvrages du secteur opérationnel prioritaire de la phase 1,

      — AVP — PRO — ACT (y compris DCE) — VISA — DET — AOR (y compris DOE) — rétrocession des ouvrages des autres secteurs opérationnels de la phase 1,

      — AVP des phases 2 à 5 de la ZAC.

      Mission 2: appui technique à la commercialisation des lots constructibles de la phase 1 (tranche 1) de la ZAC.

      Cette mission comprend la rédaction des prescriptions techniques particulières des constructeurs, la mise au point technique et suivi des projets des constructeurs et la mise à jour des prescriptions techniques particulières.

      Mission 3: missions ponctuelles liées à l'aménagement durant la réalisation de la phase 1 (tranche 1) de la ZAC.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

      — une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

      — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

      — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/06/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis.

      Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est uniquement dématérialisé.

      Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://marches-publics au lien suivant:

      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BBAoyJctDm

      Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

      — fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),

      — Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

      — Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),

      — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),

      — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...).

      Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».

      Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

      Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

      En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à MjE1ZGZhYWBjZTFSVFlSZWFmU11aVB9UYF4=

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Bordeaux
      30 rue des Frères Bonie — CS 11403
      Bordeaux Cedex
      33077
      France
      Téléphone: +33 554733900
      Fax: +33 556013664
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
      30 rue des Frères Bonie — CS 11403
      Bordeaux Cedex
      33077
      France
      Téléphone: +33 554733900
      Fax: +33 556013664
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2017
Zuletzt aktualisiert 25.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263182 Status Kostenpflichtig
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