loading
Zurück
  • FR-33090 Bordeaux
  • 29.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263200)

Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Phase de communication autour du dispositif d'accompagnement; Accompagnement des riverains: 4 phases.
    Leistungsumfang
    Phase de communication autour du dispositif d'accompagnement; Accompagnement des riverains: 4 phases.
    Adresse des Bauherren FR-33090 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 154378-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bordeaux: Services d'assistance technique

      2017/S 080-154378

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DREAL Nouvelle-Aquitaine
      Site de Bordeaux, cité administrative, 2 rue Jules Ferry B 55, 33090 Bordeaux Cedex
      Bordeaux
      33090
      France
      Point(s) de contact: Chaboche Isabelle
      Courriel: MjE5VmBOT1JZWVIbUFVOT1xQVVItUVJjUllcXV1SWlJbYRpRYl9OT1lSG1RcYmMbU18=
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Dreal Nouvelle-Aquitaine
      Service environnement industriel, site de bordeaux cité administrative, 2 rue Jules Ferry, B55 33090, Bordeaux cedex
      Bordeaux Cedex
      33090
      France
      Point(s) de contact: Anne Tourdot
      Courriel: MjExVmNjWiNpZGpnWWRpNVlaa1phZGVlWmJaY2kiWWpnVldhWiNcZGprI1tn
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation.

       

      Numéro de référence: 2017-DREAL-NA-SEI-03
      II.1.2)Code CPV principal
      71356200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Phase de communication autour du dispositif d'accompagnement; Accompagnement des riverains: 4 phases.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), de Lot-et-Garonne (47)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR611
      Code NUTS: FR612
      Code NUTS: FR613
      Code NUTS: FR614
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Phase de communication autour du dispositif d'accompagnement; Accompagnement des riverains: 4 phases.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 88 750.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Durée de 24 mois reconductible une fois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Haute-Vienne (87)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR633
      Code NUTS: FR531
      Code NUTS: FR532
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Phase de communication autour du dispositif d'accompagnement; Accompagnement des riverains: 4 phases.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Durée de 24 mois. Reconductible 1 fois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — l'inscription sur le registre professionnel, DC1 et DC2.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le candidat ou l'éventuel sous-traitant auquel il fait appel, doit avoir suivi la formation diagnostic dispensée par la DGPR.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/05/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2017-dreal-na-sei-03.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
      Bordeaux
      33000
      France
      Téléphone: +33 0556993800
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI1hlaFpbV2tuNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 0556243903
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

      — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

      — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/04/2017

       

    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2017
Zuletzt aktualisiert 25.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263200 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 44

Seitenanfang