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  • FR-87031 Limoges
  • 19.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263241)

Étude et travaux pour la mise en œuvre de diagnostic permanent sur les systèmes d'assainissement de Limoges Métropole

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.06.2017, 12:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Bauleistung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Décomposition en lots. Pas de prestations supplémentaires ou alternatives.
    Leistungsumfang
    Paramétrage des automates locaux, de la télégestion et de la supervision pour assurer la transmission des données récoltées sur chaque site vers la supervision de la station d'épuration et/ou vers le logiciel de traitement de données (Diagbox).
    Adresse des Bauherren FR-87031 Limoges
    TED Dokumenten-Nr. 154501-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Limoges: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 080-154501

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'aglomération Limoges Métropole
      19 rue Bernard Palissy, CS 10001
      Limoges Cedex 1
      87031
      France
      Point(s) de contact: Service marchés publics
      Courriel: MjE1XlJjVFlWZFBhZlNdWlRkMVJYWF1gHl1aXmBYVmQfV2M=
      Fax: +33 555457864
      Code NUTS: FR633

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté d'agglomération Limoges Métropole
      19 rue Bernard Palissy, CS 10001
      Limoges Cedex 1
      87031
      France
      Point(s) de contact: Service marchés publics
      Courriel: MjE4W09gUVZTYU1eY1BaV1FhLk9VVVpdG1pXW11VU2EcVGA=
      Fax: +33 555457864
      Code NUTS: FR633

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Étude et travaux pour la mise en œuvre de diagnostic permanent sur les systèmes d'assainissement de Limoges Métropole.

       

      Numéro de référence: AOO-2017-064
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Décomposition en lots. Pas de prestations supplémentaires ou alternatives.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Étude de faisabilité du système de métrologie adapté pour chaque point et/ou étude de modélisation

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR633
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'étude aura pour objectif de définir point par point:

      — le dispositif de mesure de quantité (volume) et de qualité (concentration) le plus adapté et pour les points existants l'exactitude du dispositif présent

      — la méthode et les équipements nécessaires aux contrôles des dispositifs de mesure

      — la modélisation hydraulique si nécessaire

      — les travaux de génie civil

      — le mode d'alimentation électrique et de communication de chaque site (raccordement du réseau électrique ou alimentation autonome) et les travaux correspondants

      — le chiffrage estimatif du coût des travaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Marché reconductible 3 fois un an.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Appel d'offres ouvert. Dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du même Décret. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

      Sous-critères Valeur technique indiqués au RC.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Fourniture et installation de métrologie sur le réseau d'assainissement

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      31700000
      45232410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR633
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le prestataire devra réaliser les travaux de fourniture et pose de la métrologie des sites étudiées pour lesquelles le prestataire du lot nº 1 aura établi un cahier des charges pour réaliser les travaux d'équipements. La prestation ira de la fourniture et pose du matériel de métrologie jusqu'à la délivrance du signal 4-20 en sortie du transmetteur.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Marché reconductible 3 fois un an.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Appel d'offres ouvert. Dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du même Décret. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

      Sous-critères Valeur technique indiqués au RC.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Automatismes, supervision et télégestion de la métrologie, traitement des données

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      48921000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR633
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Paramétrage des automates locaux, de la télégestion et de la supervision pour assurer la transmission des données récoltées sur chaque site vers la supervision de la station d'épuration et/ou vers le logiciel de traitement de données (Diagbox).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Marché reconductible 3 fois un an.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Appel d'offres ouvert. Dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du même Décret. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

      Sous-critères Valeur technique indiqués au RC.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

      L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

      En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (Cf. Art 6.2 infra).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Lots 1 et 3: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      Lot 2: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) + références en fourniture et pose d'équipements d'auto surveillance pour les travaux d'assainissement + certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) (recommandation R472 de la CNAMTS et de l'inrs)

      Lot 1: références en étude de métrologie et de modélisation 3d des déversoirs d'orage sur les réseaux d'assainissement

      Lot 3: références en matière de supervision (télégestion) et automatisme.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Avance (QQ soit le lot): avance accordée pour chaque BC supérieur à 50 000 EUR HT et si délai d'exécution supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'AE. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

      Garanties financières: pour les lots 1 et 3, aucune clause de garantie financière appliquée. Pour le lot 2, une retenue de garantie (Rg) de 5.0 % du montant de chaque BC (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette RG sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette RG peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/06/2017
      Heure locale: 12:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/06/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Forme de groupement: aucune forme imposée par le pouvoir adjudicateur. Forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

      Modalités essentielles de financement et de paiement :virement administratif de M. le trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché. Prestations financées sur budget annexe (assainissement) de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles 110 à 131 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      DCE à demander à limoges métropole — pôle ressources — direction des affaires juridiques — service marchés publics — 19 rue Bernard Palissy — CS 10001 — 87031 Limoges Cedex 1 -fax: 05.55.45.78.64. DCE remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat également disponible sur http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

      Remise des plis: jusqu'au 19.6.2017 à limoges métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

      Le pli portera la mention suivante:

      Étude et travaux pour la mise en œuvre de diagnostic permanent sur les systèmes d'assainissement de Limoges Métropole

      Lot no ... / Nom du candidat ..........

      Ne pas ouvrir

      Visite facultative

      Renseignement(s) administratif(s):

      Auprès de: service marchés publics — Anne-Claire Lefrere

      Télécopie: 05.55.45.78.64

      Renseignement(s) technique(s), quel que soit le lot:

      Auprès de: direction de l'assainissement et des espaces naturels — station d'épuration

      Stéphane Barelaud ou Cyril Moyen

      Télécopie: 05.55.31.43.59.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Limoges
      1 cours Vergniaud
      Limoges
      87000
      France
      Téléphone: +33 555339155
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woZ2RoamJgbjtlcG1cX2gpYW0=
      Fax: +33 555339160
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Limoges
      1 cours Vergniaud
      Limoges
      87000
      France
      Téléphone: +33 555339155
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHVxZXV9XVWMwWmViUVRdHlZi
      Fax: +33 555339160
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/04/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2017
Zuletzt aktualisiert 25.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263241 Status Kostenpflichtig
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