Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maitrise d'oeuvre privée.
Numéro de référence: 17089
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000
90713000
II.2.4)Description des prestations:
Toulouse (31) — Isae — Campus de Rangueil — Marché de maîtrise d'oeuvre privée pour la création d'un Learning Center.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les critères de jugement des candidatures sont énumérés ci-après. Les candidatures seront évaluées sur un total de 100 points répartis de la façon suivante:
1 — qualités des références présentées par le groupement: La qualité des références présentées sera mesurée par 70 points sur 100 points au total. Ces neuf (9) références seront chacune présentées suivant les fiches de présentation détaillées fournies en annexe 2 du règlement de concours. Pour les références «a», «b» et «c», le candidat fournira également une affiche composée de 2 formats A3 non reliés (une affiche pour chacune des 3 références): le contenu de cette affiche est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter sous forme de photos, de plans, de perspectives leur référence et leur architecture. Les certificats de capacités réalisés par des maîtres d'ouvrages, évaluant la qualité de la mission réalisée, devront être joints pour chaque référence (pour chacune des 9 références). 2 — qualité de l'équipe candidate jugée à partir des moyens financiers et techniques (humains et matériels) du candidat. La qualité de l'équipe candidate sera mesurée par 30 points sur 100 points au total.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Le marché sera passé avec un groupement de prestataires qui auront au minimum les compétences suivantes: compétence dans «L'architecture» — compétence dans «les techniques du bâtiment»: ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes (Opqibi 1902 ou équivalent), Ingénierie en génie climatique courant (Opqibi 1322 ou équivalent), Études d'installations électriques courantes (Opqibi 1405 ou équivalent), Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie b,c,d,e (Opqibi 0322 ou équivalent) — compétence dans «le domaine acoustique»: (Opqibi 1604 ou équivalent) — compétence dans «le domaine environnemental» (Simulation Thermique Dynamique, calculs d'éclairages naturel et artificiel, et maintenance technique, compétences chantier vert, études sur les matériaux...).
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque équipe retenue concurrente pourra recevoir une indemnité forfaitaire non révisable, d'un montant de 80 % du montant estimé de l'esquisse et ne pouvant dépasser: 26 400 EUR TTC. Le jury se réserve le droit dans le cas des projets reconnus incomplets ou ne répondant pas au programme du concours ou d'entente valablement présumée entre les concepteurs, de supprimer partiellement ou en totalité l'indemnité. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité perçue au titre de ce concours par le concurrent attributaire (article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2017