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  • FR-33150 Cenon
  • 24.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263274)

Missions d'études géotechniques pour la ville de Cenon


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.05.2017, 12:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation lancée en appel d'offres ouvert a pour objet les missions d'études géotechniques nécessaires en cas d'exécution des travaux d'entretien, de réhabilitation, de démolition, de construction pour la ville de Cenon. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision expresse.
    Leistungsumfang
    Missions d'études géotechniques nécessaires en cas d'exécution des travaux d'entretien, de réhabilitation, de démolition, de construction pour la ville de Cenon;
    Exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-33150 Cenon
    TED Dokumenten-Nr. 154519-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cenon: Services d'ingénierie géotechnique

      2017/S 080-154519

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Cenon
      1 avenue de Carnot
      Cenon
      33150
      France
      Point(s) de contact: Alain David
      Téléphone: +33 557808782
      Courriel: MjE0ZVdkaFtVVyBTVVpTZmUyaFteXlcfVVdgYWAgWGQ=
      Fax: +33 556867250
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-cenon.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions d'études géotechniques pour la ville de Cenon.

       

      Numéro de référence: 2017-010
      II.1.2)Code CPV principal
      71332000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation lancée en appel d'offres ouvert a pour objet les missions d'études géotechniques nécessaires en cas d'exécution des travaux d'entretien, de réhabilitation, de démolition, de construction pour la ville de Cenon. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision expresse.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71332000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions d'études géotechniques nécessaires en cas d'exécution des travaux d'entretien, de réhabilitation, de démolition, de construction pour la ville de Cenon;

      Exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconductible 3 fois par décision express sans pouvoir dépasser 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 2.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail .

      — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3 du code du travail);

      — DUME non électronique ou lettre de candidature DC1;

      — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration DC2.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

      L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

      En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/05/2017
      Heure locale: 12:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/05/2017
      Heure locale: 15:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative. La séance n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr. En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être:

      — soit conformes au référentiel général de sécurité (RGS),

      — soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS,

      — soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf.: — http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/).

      Le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.

      L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée, par le pouvoir adjudicateur, en fonction des critères pondérés suivants, conformément à l'article 52 de l'ordonnance nº 2015-899:

      Le prix des prestations 60 %;

      La valeur technique 40 % appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur:

      — la qualité de la méthodologie et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les différentes études 20 %,

      — la qualité et la diversité des exemples de documents présentés (rapports d'études, essais et tout exemple qui serait lié à la mission) — 20 %.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qX2xvYWJecnU9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 556243903

      Adresse internet:http://www.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      103 bis rue Belleville — BP 952
      Bordeaux
      33063
      France
      Téléphone: +33 0557019751
      Courriel: MjIwVlFNWhlYW2FVXxpOTV5OTWFQLFBVXlFPT2BRGlNbYWIaUl4=

      Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet
      Bordeaux
      33063
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/04/2017

       

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2017
Zuletzt aktualisiert 25.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263274 Status Kostenpflichtig
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