Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires relatif à des missions de maitrise d'œuvre dans le cadre des opérations de construction, réhabilitation et extentions des écocentres du SIREDOM.
Numéro de référence: 2017/020
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre a pour objet la construction/réhabilitation/réutilisation — catégorie Infrastructure — comprenant une mission de base complète à laquelle s'ajouteront une mission optionnelle ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); voire une mission complémentaire DIAG ou études préalables conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et son décret d'application no 93-1268 du 29.11.1993.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre a pour objet la construction / réhabilitation / réutilisation — catégorie Infrastructure — comprenant une mission de base complète à laquelle s'ajouteront une mission optionnelle ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); voire une mission complémentaire DIAG ou études préalables conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et son décret d'application no 93-1268 du 29.11.1993.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter de sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2018 avec possibilité de reconduction tacite par année civile (2019 et 2020) sans pouvoir toutefois excéder quatre (04) années.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
2. La déclaration du candidat (Modèle DC2).
3. Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
4. La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois (03) derniers exercices.
5. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
6. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
7. La déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La nature même de la procédure ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où le recours à l'accord-cadre multi-attributaires (cinq (05) opérateurs économiques maximum) permet d'ouvrir à une large concurrence au stade du ou des marchés subséquents. En outre la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.
La procédure prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (CINQ (05) opérateurs économiques maximum) dont toutes les stipulations ne sont pas fixées sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
A titre informatif, le volume prévisionnel d'opérations à réaliser se décline comme suit:
2017 2, 2018: 3, 2019: 3 et 2020: 3
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec le ou les titulaires de l'accord-cadre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
Versailles
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
15-1 — règlement des litiges
Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra).
En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.
Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.
15-2 — modalités de recours
Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.
Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.
Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — sIREDOM — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — MjE5Wk5fUFVSYF1iT1lWUGAtYFZfUlFcWhtQXFo=.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2017