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  • FR-44923 Nantes Cedex 9
  • 10.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263457)

Accord-cadre de mandats pour l'acquisition de rames de tramway et la réalisation d'études et travaux associés


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 10.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre doit permettre à Nantes Métropole de s'adjoindre un mandataire pour acquérir de nouvelles rames de tramway ainsi que les équipements embarqués, équipements des ateliers nécessaires à leur exploitation, ainsi que de réaliser les études et travaux d'adaptation d'infrastructures et centres techniques d'exploitation (Cetex) à ces nouvelles rames.
    Leistungsumfang
    Cet accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, qui préciseront le volume et la nature des prestations attendues, notamment en ce qui concerne l'acquisition de rames de tramway et les adaptation d'infrastructures et bâtiments à ces rames.
    Adresse des Bauherren FR-44923 Nantes Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 159238-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Nantes: Services de conseil en matière de systèmes de transport

      2017/S 082-159238

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      Nantes Cedex 9
      44923
      France
      Courriel: 
      MjE3VGJjVFtbVB1jUFtXXmRQYV0vXVBdY1RiXFRjYV5fXltUHVVh
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nantesmetropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Nantes Métropole
      Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale — département Déplacements — Mme Sakina Faouzi Tel: 02 40 99 49 41
      Nantes Cedex 9
      44923
      France
      Courriel: 
      MTdsWmRiZ1onX1pobnNiOWdaZ21ebGZebWtoaWhlXidfaw==
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nantesmetropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Nantes Métropole
      Direction de la commande publique — service des marchés Hôtel de Ville 29 rue de Strasbourg Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Mme Estelle Talhouarn Téléphone: 02 40 41 51 20 Fax: 02 40 41 51 08
      Nantes Cedex 1
      44094
      France
      Courriel: 
      MTRhb3BhaGhhKnBdaGRrcV1uajxqXWpwYW9pYXBua2xraGEqYm4=
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nantesmetropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de mandats pour l'acquisition de rames de tramway et la réalisation d'études et travaux associés.

       

      Numéro de référence: 17FA009
      II.1.2)Code CPV principal
      71311200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre doit permettre à Nantes Métropole de s'adjoindre un mandataire pour acquérir de nouvelles rames de tramway ainsi que les équipements embarqués, équipements des ateliers nécessaires à leur exploitation, ainsi que de réaliser les études et travaux d'adaptation d'infrastructures et centres techniques d'exploitation (Cetex) à ces nouvelles rames.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      71311300
      71315200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      Lieu principal d'exécution:

       

      Nantes Métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cet accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, qui préciseront le volume et la nature des prestations attendues, notamment en ce qui concerne l'acquisition de rames de tramway et les adaptation d'infrastructures et bâtiments à ces rames.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 120
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Par ordre de priorité décroissant:

      1. Compétence et complémentarité des agents que le candidat entend affecter à la réalisation des prestations;

      2. Qualité et pertinence des références produites;

      3. Pertinence des moyens matériels (informatique, équipement..) dont le candidat dispose.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Critères de recevabilité des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

      Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

      — liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations,

      — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
      Conformément aux dispositions de l'article 78-iii du décret nº 2016-360, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans au motif que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Rubrique Ii.2.7) La transmission électronique des candidatures n'est pas obligatoire. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique doivent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

      Modalités de transmission de la candidature: le fichier devra être nommé xxx-xxx-xxx-candidature.zip, xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus devront être présentés dans l'un des formats suivants: — format Acrobat (.pdf ) (version Acrobat 7 et antérieures) — formats open document: texte ODF (open document format) (odt ) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures) Classeur ODF (open document format) (ods) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur. Copie de sauvegarde: le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (CD-ROM, clé USB, ...), la signature sera alors électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: copie de sauvegarde.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 
      Nantes Cedex 01
      44000
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: 
      MjEwXWhbXFxbJGpXI2RXZGpbaTZga2hXWmMkXGg=
      Fax: +33 240994658
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
      Nantes Cedex 01
      44000
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: 
      MjE1WGNWV1dWH2VSHl9SX2VWZDFbZmNSVV4fV2M=
      Fax: +33 240994658
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      25/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.04.2017
Zuletzt aktualisiert 27.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263457 Status Kostenpflichtig
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