loading
  • FR-97448 Saint-Pierre
  • 29.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263462)

Accord-Cadre d'ingénierie urbaine relatif au projet de renouvellement urbain du quartier de Bois d'olives (2ème procédure)


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.05.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation d'une prestation intellectuelle pour mener une étude urbaine relative à la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier de Bois d'olives en vue d'un conventionnement du projet urbain avec l'anru à l'horizon du 1er semestre 2018.
    Leistungsumfang
    Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande (volets 1 et 2) et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
    Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
    Adresse des Bauherren FR-97448 Saint-Pierre
    TED Dokumenten-Nr. 158706-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Pierre: Services d'ingénierie

      2017/S 082-158706

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Saint-Pierre
      28/30 rue Auguste Babet — BP 342
      Saint-Pierre Cedex
      97448
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 262357900
      Courriel: MjE3U1JfL2JQWF1jX1hUYWFUHWFU
      Fax: +33 262357909
      Code NUTS: FR940

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-saintpierre.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://ville-saintpierre.local-trust.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-saintpierre.local-trust.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-saintpierre.local-trust.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre d'ingénierie urbaine relatif au projet de renouvellement urbain du quartier de Bois d'olives (2ème procédure).

       

      Numéro de référence: FDAD17INGURBAINEBO-01
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation d'une prestation intellectuelle pour mener une étude urbaine relative à la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier de Bois d'olives en vue d'un conventionnement du projet urbain avec l'anru à l'horizon du 1er semestre 2018.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Quartier de Bois d'olives — commune de Saint-Pierre.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande (volets 1 et 2) et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 84
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Liste et description succincte des conditions: La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret; Extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La présente opération de renouvellement urbain, au vu de son ampleur et de sa durée de réalisation (estimée à 7 années), nécessite l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine tout au long de celle-ci afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/05/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/06/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique «Renseignement d'ordre administratif» est une date prévisionnelle.

      En complément à la rubrique «Durée du marché»: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification. Les marches subséquents et les bons de commande conclus pendant la durée de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées.

      Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      En complément de la rubrique «Conditions de participation»: Les candidats devront avoir les compétences minimales suivantes: urbanisme-architecture; paysagiste; BET VRD / éclairage publique / HTA / basse tension / ouvrages d'art; expérience en AEU (Approche Environnementale de l'urbanisme); Économiste de la construction (connaissance du contexte local).

      En cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement l'urbaniste.

      En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»:

      Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      Le plan de financement prévisionnel de l'opération serait le suivant: ANRU (35 %), CIVIS (33 %), Ressources propres de la Ville (16 %), Caisse des dépôts et de des consignations (13 %) et Fondation du Père Favron (3 %).

      Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui peut être substituée par une caution personnelle et solidaire avec l'accord des deux parties.

      Conformément à l'article 45 du décret cité ci-dessus, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

      Conditions d'obtention du DCE: Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité:

      https://ville-saintpierre.local-trust.com.

      Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

      Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la Direction de la commande publique (coordonnées à l'article I.1 du présent avis) ou sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (Secrétariat du Greffe)
      27 rue Félix Guyon,CS 61107
      Saint-Denis Cedex
      97404
      France
      Téléphone: +33 262924360
      Fax: +33 262924362
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (Secrétariat du Greffe)
      27 rue Félix Guyon,CS 61107
      Saint-Denis Cedex
      97404
      France
      Téléphone: +33 262924360
      Fax: +33 262924362
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      26/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.04.2017
Zuletzt aktualisiert 27.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263462 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 45