La date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique «Renseignement d'ordre administratif» est une date prévisionnelle.
En complément à la rubrique «Durée du marché»: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification. Les marches subséquents et les bons de commande conclus pendant la durée de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En complément de la rubrique «Conditions de participation»: Les candidats devront avoir les compétences minimales suivantes: urbanisme-architecture; paysagiste; BET VRD / éclairage publique / HTA / basse tension / ouvrages d'art; expérience en AEU (Approche Environnementale de l'urbanisme); Économiste de la construction (connaissance du contexte local).
En cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement l'urbaniste.
En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»:
Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération serait le suivant: ANRU (35 %), CIVIS (33 %), Ressources propres de la Ville (16 %), Caisse des dépôts et de des consignations (13 %) et Fondation du Père Favron (3 %).
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui peut être substituée par une caution personnelle et solidaire avec l'accord des deux parties.
Conformément à l'article 45 du décret cité ci-dessus, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Conditions d'obtention du DCE: Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité:
https://ville-saintpierre.local-trust.com.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la Direction de la commande publique (coordonnées à l'article I.1 du présent avis) ou sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com.