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  • FR-34398 Montpellier
  • 30.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263476)

Fourniture, livraison et mise en service d'une chambre de culture «Walk In» pour la serre n°18 du site Lavalette du CIRAD à Montpellier Méditerranée Métropole

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 30.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung Bauleistung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la fourniture au CIRAD d'un système d'environnement contrôlé dénommé «WALK-IN» dans le domaine des sciences végétales et de la recherche.
    Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
    — Tranche ferme: fourniture d'une salle de culture «WALK-IN»
    — Tranche optionnelle: fourniture d'une deuxième salle de culture «WALK-IN ».
    Le délai d'exécution de chacune des tranches doit être proposé par le candidat (cf. articles 1.3 et 3.1 du CCAP) sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés à six (6) mois par tranche.
    Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de ladite tranche optionnelle.
    Les salles de cultures sont appelées « WALK-IN » dans le présent marché.
    Leistungsumfang
    Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
    Le titulaire garantit au CIRAD, la bonne exécution des prestations, objet du présent marché, notamment dans le respect des objectifs et enjeux énoncés ci-après.
    — Maîtriser les coûts d'acquisition, d'installation et de garantie des fournitures concernées
    — Optimiser les délais de livraisons
    — Contrôler les climats avec précision et uniformité dans l'espace (température, humidité, éclairage)
    Les prestations, objet du présent marché, sont conformes aux normes françaises et européennes homologuées et en vigueur au moment de la livraison.
    Le candidat fait une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
    Prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE): extension d'un (1) an par rapport à la garantie totale soit trois (3) ans au total,
    PSE2: extension de trois (3) ans par rapport à la garantie totale soit cinq (5) ans au total,
    PSE3: proposition de maintenance annuelle déclenchée à l'expiration du délai de garantie totale.
    Toute PSE non renseignée et non chiffrée entraîne de facto l'irrégularité de l'offre de base et l'élimination du candidat.
    Le détail de chaque variante «PSE» doit figurer distinctement dans un sous-dossier appelé Variante «PSE».
    Le CIRAD se réserve la possibilité de lever ou pas la ou les PSE.
    Ces PSE constituent des éléments obligatoires et indissociables de l'offre de base (tranche ferme). Toute PSE non renseignée entraîne l'élimination du candidat pour cause d'offre irrégulière.
    Adresse des Bauherren FR-34398 Montpellier
    TED Dokumenten-Nr. 158171-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Montpellier: Installations scientifiques

      2017/S 082-158171

      Avis de marché

      Fournitures

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CIRAD
      33159627000016
      DGDRD-DITAM — TA 175/07 — avenue Agropolis
      Montpellier Cedex 5
      34398
      France
      Point(s) de contact: M. Didier Holmiere
      Téléphone: +33 467615800
      Courriel: MTFjaGNoZHEtZ25rbGhkcWQ/YmhxYGMtZXE=
      Fax: +33 467615582
      Code NUTS: FR813

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cirad.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://cirad.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cirad.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      CIRAD
      DGDRD/DITAM — TA 175/07 avenue Agropolis, bâtiment 7 bureau, 10 avenue Agropolis
      Montpellier Cedex 5
      34398
      France
      Point(s) de contact: M. Didier Holmiere
      Téléphone: +33 467615800
      Courriel: MjE3U1hTWFRhHVdeW1xYVGFUL1JYYVBTHVVh
      Fax: +33 467615582
      Code NUTS: FR813

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.cirad.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://cirad.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: EPIC de l'État
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Recherche agronomique

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Fourniture, livraison et mise en service d'une chambre de culture «Walk In» pour la serre n°18 du site Lavalette du CIRAD à Montpellier Méditerranée Métropole.

       

      Numéro de référence: 2017DTAIL03100
      II.1.2)Code CPV principal
      45214630
      II.1.3)Type de marché
      Fournitures
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet la fourniture au CIRAD d'un système d'environnement contrôlé dénommé «WALK-IN» dans le domaine des sciences végétales et de la recherche.

      Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

      — Tranche ferme: fourniture d'une salle de culture «WALK-IN»

      — Tranche optionnelle: fourniture d'une deuxième salle de culture «WALK-IN ».

      Le délai d'exécution de chacune des tranches doit être proposé par le candidat (cf. articles 1.3 et 3.1 du CCAP) sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés à six (6) mois par tranche.

      Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de ladite tranche optionnelle.

      Les salles de cultures sont appelées « WALK-IN » dans le présent marché.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71350000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR813
      Lieu principal d'exécution:

       

      Montpellier Méditerranée Métropole

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      Le titulaire garantit au CIRAD, la bonne exécution des prestations, objet du présent marché, notamment dans le respect des objectifs et enjeux énoncés ci-après.

      — Maîtriser les coûts d'acquisition, d'installation et de garantie des fournitures concernées

      — Optimiser les délais de livraisons

      — Contrôler les climats avec précision et uniformité dans l'espace (température, humidité, éclairage)

      Les prestations, objet du présent marché, sont conformes aux normes françaises et européennes homologuées et en vigueur au moment de la livraison.

      Le candidat fait une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

      Prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE): extension d'un (1) an par rapport à la garantie totale soit trois (3) ans au total,

      PSE2: extension de trois (3) ans par rapport à la garantie totale soit cinq (5) ans au total,

      PSE3: proposition de maintenance annuelle déclenchée à l'expiration du délai de garantie totale.

      Toute PSE non renseignée et non chiffrée entraîne de facto l'irrégularité de l'offre de base et l'élimination du candidat.

      Le détail de chaque variante «PSE» doit figurer distinctement dans un sous-dossier appelé Variante «PSE».

      Le CIRAD se réserve la possibilité de lever ou pas la ou les PSE.

      Ces PSE constituent des éléments obligatoires et indissociables de l'offre de base (tranche ferme). Toute PSE non renseignée entraîne l'élimination du candidat pour cause d'offre irrégulière.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution des tranches / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

      — Tranche ferme: fourniture d'une salle de culture «WALK-IN»,

      — Tranche optionnelle: fourniture d'une deuxième salle de culture «WALK-IN».

      Le délai d'exécution de chacune des tranches doit être proposé par le candidat (cf. articles 1.3 et 3.1 du CCAP) sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés à six (6) mois par tranche.

      Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de ladite tranche optionnelle.

      Le délai limite de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Liste et description succincte des conditions:

      Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis gratuitement dans les Documents de la Consultation (DC) à retirer à l'adresse internet du profil d'acheteur du CIRAD: http://cirad.marcoweb.fr. Le DUME, rédigé en français,

      pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

      — de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

      — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

      Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 49 du décret du 25.3.2016. La vérification des capacités du candidat pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché. Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus dans un délai de 6 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      1 — Signature par le candidat.

      Afin de simplifier le dépôt des offres, l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1) signé n'est exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. A cet effet, il incombe au CIRAD d'en remplir les rubriques avant de l'adresser, non revêtu de sa signature, à l'attributaire. Ce dernier remplit alors les rubriques qui n'ont pu être renseignées par le CIRAD, le signe et le retourne à ce dernier. Si l'opérateur économique se présente seul, le formulaire ATTRI1 doit être signé par le candidat individuel. En cas de groupement, il peut soit être signé par tous les membres du groupement en l'absence de mandataire habilité à signer l'offre du groupement, soit par le mandataire qui a reçu mandat pour signer l'offre du groupement, et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs émanant des autres membres du groupement.

      Sous réserve des contrôles et visas devant intervenir préalablement, le CIRAD signe l'acte d'engagement, concluant ainsi le contrat, et le notifie au titulaire. Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.

      Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement, lorsque celui-ci fait partie du dossier de consultation.

      2 — Anomalies et insuffisances:

      Dès la consultation des DC (Documents de la consultation), avant la remise de son offre, et dans le délai prévu à l'article 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans les DC.

      En aucun cas, le titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des DC pour justifier une demande de supplément.

      3 — Transfert d'activité:

      Le Titulaire doit informer sans délai le CIRAD de tout changement de contrôle ou, lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple).

      4 — Modifications chez le Titulaire:

      Le Titulaire a l'obligation de communiquer immédiatement au CIRAD les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que: les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché.

      5 — Confidentialité:

      En répondant à la présente consultation, le candidat s'engage, tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation et notamment toutes les informations précisées dans les DC (Documents de la Consultation).

      6 — Communications réglementaires:

      L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation.

      Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante:

      http://www.e-attestations.com

      A défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier Cedex 2
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH19hYGZiV15eW1dkMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 467548156

      Adresse internet:http://www.ta-montpellier.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier Cedex 2
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklZWdmbGhdZGRhXWo4Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 467548156

      Adresse internet:http://www.ta-montpellier.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      26/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.04.2017
Zuletzt aktualisiert 27.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263476 Status Kostenpflichtig
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