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  • FR-69433 Lyon Cedex
  • 29.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263477)

Bron Parilly — Uc1- Marché de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition d'une unité de construction de 330 logements

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.05.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Technische Ausrüstung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de Moe hors du champs d'application de la loi Mop du 12.7.1985.
    Missions prévues: études préalables/Diagnostics + Pro/Programme de travaux + Act+Det+Opc+Aor. L'objectif: arrêter le procédé de démolition du bâti et d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la mise en oeuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — affaiblissement- évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré-verdissements.
    Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr
    La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 000 000 EUR HT (valeur 04/2017).
    Date prévisionnelle de démarrage des prestations:septembre 2017.
    Date prévisionnelle de commencement travaux: 2e semestre 2019.
    Leistungsumfang
    Marché de Moe hors du champs d'application de la loi Mop du 12.7.1985.
    Missions prévues: études préalables/Diagnostics + Pro/Programme de travaux + Act+Det+Opc+Aor. L'objectif: arrêter le procédé de démolition du bâti et d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la mise en oeuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — affaiblissement- évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré-verdissements.
    Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr
    La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 000 000 EUR HT (valeur 04/2017).
    Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2017.
    Date prévisionnelle de commencement travaux: 2e semestre 2019.
    Adresse des Bauherren FR-69433 Lyon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 158679-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services d'ingénierie

      2017/S 082-158679

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      81375594900019
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon Cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478959050
      Courriel:       MjE3XFBhUldUYi9bXFdQUVhjUGMdVWE=
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lmhabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478955302
      Courriel:       MjE1aFhjWlZkWjFdXllSU1plUmUfV2M=
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lmhabitat.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Lyon Métropole Habitat — service des marchés
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478959050
      Courriel:       MjExYlZnWF1aaDVhYl1WV15pVmkjW2c=
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Bron Parilly — Uc1- Marché de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition d'une unité de construction de 330 logements.

       

      Numéro de référence: 17s0008
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché de Moe hors du champs d'application de la loi Mop du 12.7.1985.

      Missions prévues: études préalables/Diagnostics + Pro/Programme de travaux + Act+Det+Opc+Aor. L'objectif: arrêter le procédé de démolition du bâti et d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la mise en oeuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — affaiblissement- évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré-verdissements.

      Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr

      La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 000 000 EUR HT (valeur 04/2017).

      Date prévisionnelle de démarrage des prestations:septembre 2017.

      Date prévisionnelle de commencement travaux: 2e semestre 2019.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      rue Marcel Sembat / square Laurent Bonnevay (1-11)

      69500 — Bron.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché de Moe hors du champs d'application de la loi Mop du 12.7.1985.

      Missions prévues: études préalables/Diagnostics + Pro/Programme de travaux + Act+Det+Opc+Aor. L'objectif: arrêter le procédé de démolition du bâti et d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la mise en oeuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction — affaiblissement- évacuation — traitement de l'ensemble des déchets du chantier — nivellement et pré-verdissements.

      Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr

      La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 000 000 EUR HT (valeur 04/2017).

      Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2017.

      Date prévisionnelle de commencement travaux: 2e semestre 2019.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

      — une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;

      B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

      — une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

      C — Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant (cf renseignements complémentaires).

      (*) Ce document est joint au dossier de candidature disponible sur URL: www.lmhabitat.fr.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou le groupement: 450 000 EUR HT.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années;

      — titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

      Références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation précisant:

      a) la nature des prestations avec un descriptif sommaire de l'opération, comportant la nature des travaux (maîtrise des différents procédés pour la démolition de bâtiments similaires),le montant de l'opération, les techniques de démolition employées et les contraintes d'environnement;

      b) l'identité du maître d'ouvrage;

      c) le lieu de démolition;

      d) la date de réalisation et la durée des travaux.

      Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de candidature disponible sur URL: www.lmhabitat.fr.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Effectif minimum requis :5 personnes.

      Compétences minimales requises: maîtrise d'oeuvre de démolition; maîtrise d'oeuvre de désamiantage; Capacité de réaliser des missions d'étude et de suivi pour des opérations similaires (démolition en site urbain sensible, site occupé — centre urbain) appréciée notamment au regard de 3 références minimum ou équivalent.

      Qualifications professionnelles minimales requises:

      1) Qualification Opqibi 1208/étude de démolition d'ouvrages ou équivalent.

      2) Qualification Opqibi 0902 en maîtrise d'oeuvre de désamiantage ou équivalent.

      La preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références équivalentes.

      3/ Attestation de formation conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et justification des habilitations du personnel pour les interventions en zone confinée.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Mise en oeuvre d'éléments à caractère social en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: Une clause d'insertion professionnelle des publics prioritaires diplômés résidents dans les quartiers prioritaires politiques de la ville est introduite dans le marché public.

      Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/05/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr.

      La durée du marché mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et s'achèvera à la réception des ouvrages exécutés sans réserve.

      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

      Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. A l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

      Les documents à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant, sont:

      Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

      — les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;

      — une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015;

      — la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

      La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou, par voie électronique via: http://www.lmhabitat, dans l'espace «fournisseur», puis «consultations».

      En cas de transmission papier le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, la référence de la consultation (17S0007) et le nom du destinataire (Florence du Peloux) et le nom du candidat.

      En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat qui transmet ses documents par voie électronique peut adresser une copie de sauvegarde.

      Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.

      La facturation en ligne sera acceptée.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MjEzWmVYWVlYIWdUIF9sYmEzXWhlVFdgIVll
      Fax: +33 478141065
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n°358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn et Garonne).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      25/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.04.2017
Zuletzt aktualisiert 27.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263477 Status Kostenpflichtig
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