Forme du marché: marché simple.
Au terme du présent avis de publicité, les plis attendus ne sont que des candidatures. A l'issue de cette phase, seuls 3 candidats seront sélectionnés pour participer au dialogue compétitif.
Délai de validité des candidatures et des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise.
Le Dossier d'appel à candidature pourra être obtenu gratuitement par voie électronique par téléchargement direct des candidats sur la Plateforme des Achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique suivante:
ram17desr-moemcc
le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site; l'obtention des autres documents composant le dossier est soumise à identification. Il est recommandé au candidat de s'identifier précisément au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature
conformément aux dispositions de l'article 45 III du décret 2016.360 du 25.3.2016, dans le cas où les candidats se présentent en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres. Le mandataire de l'équipe sera l'architecte. Le maître d'ouvrage n'impose pas d'exclusivité, excepté pour les mandataires: un même architecte ou cabinet d'architectes ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
Organisation générale de la consultation: détails fixés dans le règlement de candidatures.
Conditions de remise des candidatures: la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Voir tous les détails de constitution et de remise dans le règlement de consultation.
A) Les candidatures sur support papier (ou le cas échéant, le pli contenant la copie de sauvegarde dans le cas d'une réponse transmise par voie électronique) seront soit expédiées par voie postale en recommandée avec AR, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (Horaires de dépôt: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:00 du lundi au vendredi).
B) La réponse à la présente consultation peut se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ram17desr-moemcc suivant les modalités définies dans le règlement de consultation. Les candidatures dématérialisées dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;
En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique(clé usb cd ), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter expressément la mention «Copie de sauvegarde» sur l'enveloppe d'expédition.
Quel que soit le mode de transmission (support physique ou envoi dématérialisé), la candidature à remettre sera constituée selon les modalités prévues dans le règlement de consultation et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les candidatures arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
Chaque candidat admis à participer au dialogue compétitif recevra une indemnité d'un montant de 25 000 EUR TTC à condition que l'établissement de leur offre finale se traduise par un résultat de qualité reflétant un travail original et adapté aux besoins exprimés dans le dossier de consultation (voir détails au Rc).
Une clause sociale est prévue sur ce marché (voir détails au Rc).