Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du complexe sportif Eindhoven.
Numéro de référence: 2017-PCN-9-MM-NR
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du complexe sportif Eindhoven, devant permettre l'accueil des éléments suivants: un dojo, une salle d'escalade, une salle de tennis de table, une salle de musculation et une salle de danse &Amp; fitness, ainsi que les locaux nécessaires au bon fonctionnement du complexe sportif.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR251
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre selon une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25, 71 à 73 et 90-II-1°a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 271 000 EUR HT. Le titulaire se verra attribuer une mission de base conformément au décret nº 931269 du 29.11.1993.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies.
Un comité de pilotage composé d'élus, de maîtres d'oeuvre et d'agents du pouvoir adjudicateur assistera l'acheteur dans la sélection des 3 candidats admis à présenter une offre et à négocier.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des missions optionnelles exe, opc, dqe, ssi, synt pourront être affermies ou non lors de l'attribution du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une prime de 9 000 EUR sera attribuée aux 3 candidats au titre de la remise de prestations conformément à l'article 90-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'indemnité versée au lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires due au titre du marché à venir et sera déduite de ses honoraires ultérieurs.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats respecteront la présentation décrite dans le règlement de candidature et remettront dans ce cadre un dossier administratif contenant les éléments suivants:
— la lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (imprimé Dc1 fourni — document à fournir par le groupement);
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années (à mentionner dans le tableau de présentation des membres du groupement).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre intégrant les compétences architecte (ou société d'architecte), ingénierie fluides, structures, économie de la construction, et acoustique.
Le candidat ou l'équipe candidate fournira un dossier technique dans la forme préconisée par le règlement de candidature (présentation de l'équipe, références, etc.).
En cas de réponse version papier, une copie sur support physique (clé usb, cd-rom, dvd-rom) sera jointe à la candidature.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
A la profession d'architecte régie par la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Si l'attributaire du marché public est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement solidaire ou conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. Le choix du maître d'oeuvre est estimé au mois de septembre 2017, pour un démarrage des études en octobre 2017, puis une consultation des entreprises en avril 2018 et un démarrage des travaux en juin 2018. La réception des travaux est souhaitée pour avril 2019. La monnaie est l'euro.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/06/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
A ce stade de la procédure (sélection des candidatures), seul le règlement de candidature ainsi qu'un extrait du programme sont téléchargeables à partir de l'adresse https://www.bayeux.fr/fr/marches-publics, celui-ci détaillant toutes les modalités de réponse et de présentation des candidatures.
a l'issue de l'analyse des candidatures, les 3 candidats sélectionnés seront invités à soumissionner. Une réunion sera programmée pour la présentation du programme et de tous les éléments relatifs à l'opération. Les offres seront notamment accompagnées de prestations permettant une première visualisation du projet inséré dans le site. Les offres devront permettre d'appréhender notamment la fonctionnalité de l'équipement, la gestion des contraintes règlementaires, du budget, des délais, l'organisation de l'équipe pour répondre efficacement aux attentes de la collectivité. Dans le cadre de la négociation, des auditions pourront être organisées.
un règlement de la consultation viendra préciser et compléter les éléments évoqués ci-dessus.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2017